Nos  missions

Une mission culturelle

Soutenir la création, la diffusion et la formation

La loi de 1985, qui instaure une rémunération pour copie privée au bénéfice des auteurs, fait également obligation aux sociétés de gestion de développer une politique d’action culturelle en apportant son soutien à des « actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d’artistes ».

C’est le Conseil d'Administration qui définit la politique de l'action culturelle et les affectations budgétaires. Ses orientations évoluent en fonction des enjeux de la création.

Comment est alimenté le budget d'action culturelle de la SACD ?

Majoritairement par la rémunération perçue sur la copie privée.

Le budget d'action culturelle ne provient pas d'un prélèvement sur les droits d'auteur, mais d'une rémunération perçue par les sociétés d'auteurs au titre de la copie privée sur les supports vierges d'enregistrement (tablettes, smart-phones, disques durs externes, clés USB, box, etc.) 75 % de ces sommes sont réparties entre les auteurs et 25 % sont affectés au budget d’action culturelle.

Quels sont les répertoires couverts par ces aides ?

Les répertoires Spectacle vivant et Audiovisuel.

Les aides, votées par le Conseil d'administration, portent sur l’ensemble des répertoires gérés par la SACD : théâtre, musique, danse, mise en scène, arts du cirque, arts de la Rue, humour, cinéma, télévision, animation, radio, création interactive.

Quelles sont les différentes aides apportées par l'action culturelle ?

Le montant du budget de l’action culturelle 2012 est de 3,8 millions euros.

Les actions financées par ce budget sont réparties de la manière suivante :

  • Des actions d’intérêt général :
    L’association Beaumarchais/SACD, l’action culturelle de la SACD Belgique, de la SACD Canada, l’action culturelle internationale, l’action culturelle décentralisée, les Prix SACD, la formation continue des auteurs, la part copie privée reversée à l’ARP (Association des réalisateurs producteurs),
  • Des Fonds de créations :
    Fonds SACD Théâtre, Musique de Scène, Humour/one man show, Fonds de création Lyrique, Fonds Fiction 2.0, Fonds de soutien au théâtre privé.
  • Des manifestations spécifiques labellisées SACD
    en coproduction avec des festivals : Sujets à Vif, Auteurs d’espaces, l’Objet des mots, Voix d’auteurs...
  • Des soutiens à des festivals, rencontres professionnelles à rayonnement national


Quels sont les critères d'attribution des aides ?

Afin de bénéficier d’un soutien ou d’un fonds éventuel de la SACD, au titre de l'action culturelle, votre projet devra répondre à plusieurs critères déterminants :

  • Correspondre aux obligations légales pour utiliser les ressources de la copie privée
  • Respecter le droit d'auteur
  • Relever des répertoires de la SACD
  • Valoriser les auteurs contemporains vivants d'expression francophone
  • Souligner la diversité des écritures
  • Présenter un budget rigoureux.

Pour chaque demande, se reporter aux règlements et formulaires spécifiques selon le type d’aide proposé dans la rubrique « Soutiens ».

Le bilan

Les actions culturelles de la SACD mettent en œuvre diverses actions pour encourager la création contemporaine, valoriser les auteurs, favoriser la diffusion, développer la formation.

Le budget des actions culturelles est financé par les 25 % des sommes perçues au titre de la rémunération pour copie privée et est réparti entre toutes les disciplines gérées par la SACD : théâtre, musique, danse, mise en scène, arts de la rue, cirque, humour,cinéma, télévision, animation, radio, création interactive. Le Conseil d’Administration sélectionne les projets et fixe les montants des aides.

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LA LISTE DES MANIFESTATIONS SOUTENUES

2014 (109 Ko)

2013 (218 Ko)

 

LES BILANS ARCHIVES

2009 (263 Ko)

2008 (393 Ko)

2007 (134 Ko)

 

LA LISTE DES PRIX ET SOUTIENS ACCORDES

en 2010 (259 Ko)

en 2009 (263 Ko)

en 2008 (252 Ko)

SACD

Service de l'action culturelle

Valérie-Anne Expert
, responsable du service
valerie-anne.expert@sacd.fr
01 40 23 45 47

Christine Coutaya, chargée des dossiers audiovisuels
christine.coutaya@sacd.fr
01 40 23 45 48

Clémence Bouzitat, chargée des dossiers spectacle vivant
clemence.bouzitat@sacd.fr
01 40 23 47 64

Agnès Princet, chargée des fonds de soutien
agnes.princet@sacd.fr
01 40 23 47 04

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