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Tags : Copie privée , Fleur Pellerin

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Un nouvel élan pour la Commission pour la copie privée : le gouvernement s'engage

La SACD se réjouit des décisions récemment prises par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, pour permettre à la Commission pour copie privée de reprendre ses travaux et de se réunir à nouveau. La copie privée, et notamment les 25 % alloués par les auteurs à l’action culturelle, est un soutien fondamental de la diversité de la création artistique.

Les auteurs de la SACD remercient vivement les ministres, et en particulier la ministre de la Culture et de la Communication, du volontarisme dont ils ont fait preuve pour créer les conditions d’un redémarrage de la Commission pour la copie privée, bloquée depuis près de 3 ans à la suite de la démission de certaines organisations d’industriels.

À cet égard, la publication d’un arrêté ministériel fixant la nouvelle composition de la Commission et nommant de nouveaux représentants au sein du collège des industriels et importateurs est de nature à faciliter une reprise du dialogue entre les créateurs, les consommateurs et les industriels.

Espérons que les nouveaux membres auront à cœur de participer activement et dans un esprit constructif à une réflexion commune sur les enjeux qui pèsent sur l’avenir de la copie privée dans un univers numérique en pleine mutation, des enjeux qui pèsent inévitablement sur les créateurs.

La nomination prochaine à la présidence de la Commission du conseiller d’État Jean Musitelli, qui a œuvré au sein de l’État, d’institutions internationales et d’autorités indépendantes, offre de sérieuses garanties d’un bon fonctionnement de la Commission. Homme de dialogue, personnalité reconnue pour son sens de l’intérêt général, Jean Musitelli dispose des compétences nécessaires pour en garantir un fonctionnement équitable et serein.

La SACD participera aux échanges au sein de la nouvelle Commission avec la volonté d’avancer de manière consensuelle pour adapter la copie privée à l’évolution des supports et des usages de copie et le souci de bâtir des rémunérations justes et équilibrées.