A  l'international

Tournée à l’étranger pour les œuvres chorégraphiques

Notice explicative

Lorsque vous partez en tournée à l'étranger, la SACD perçoit les droits pour le compte de ses membres (chorégraphe, auteur de l'argument, adaptateur de l'argument, compositeur de la musique originale...). Une autre procédure est applicable à vos tournées en Belgique, au Canada francophone, au Grand-Duché du Luxembourg ainsi qu'en Principauté de Monaco)

La musique de votre spectacle

Les principales difficultés concernent la musique qui accompagne votre spectacle.

La chorégraphie est accompagnée d'une musique originale
Dans ce cas, la SACD percevra aussi les droits pour le compositeur de la musique originale, qui figure au bulletin.

La chorégraphie est accompagnée d'une musique originale qui devient éditée
Vous devez vous assurer que le contrat de cession entre l'éditeur et le compositeur de la musique originale vous assure une exploitation paisible de l'œuvre musicale dans le monde entier. L'éditeur (ou le sous éditeur local) percevra alors les droits afférents à la musique.

La chorégraphie est accompagnée d'une musique préexistante
A l'étranger, les éditeurs sont souvent cessionnaires des droits. Il vous faudra alors obtenir une autorisation auprès des éditeurs de musique concernés, dès que vous souhaitez créer votre chorégraphie. Celle-ci vous permettra d'utiliser cette musique lors de la diffusion de votre chorégraphie à l'étranger.

Le calendrier des représentations

Avant de partir en tournée, pensez à adresser à la SACD votre calendrier des représentations. Celui-ci permet à la SACD de disposer d'une information complète sur les dates et lieux des représentations, le titre générique et la durée totale du spectacle (si plusieurs chorégraphies font partie du même spectacle vous devriez le notifier), le nombre de représentations par lieu, le prix de cession du spectacle et les coordonnées exactes de l'organisateur.Le contrat de cession du spectacle entre la compagnie et l'organisateur doit inclure un article relatif au paiement des droits d'auteur par ce même organisateur.Pensez à envoyer vos projets de contrat pour vos tournées à l'étranger à la SACD, notamment pour vérification de la clause relative aux droits d'auteurs.

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