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Texte APC – SFAAL – UPF sur la transparence des remontées de recettes des films

un texte décevant à l'encontre de l'intérêt général

L’ARP, la SACD, la SCAM, la SCELF, la SRF et l’UGS prennent acte de la déclaration d’intentions signée entre l’APC et l’UPF d’un côté, et le SFAAL, syndicat représentant les agents, et censée améliorer la visibilité du partage des recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques et la transparence des relations entre auteurs et producteurs.

Ils s’étonnent notamment de l’opacité qui a entouré la préparation de cette déclaration d’intentions puisque aucune organisation d’auteurs n’a été associée aux discussions et aux négociations de termes pourtant consacrés à la transparence des rendus de compte issus de l’exploitation des œuvres. Au contraire, les représentants des auteurs et l’API ont convié l’APC et l’UPF à la négociation de leur protocole dont tous les termes ont été rendus publics.

L’ARP, la SACD, la SCAM, la SCELF, la SRF et l’UGS regrettent qu’en guise d’accord, ces engagements réciproques entre producteurs et agents artistiques ne soient que des déclarations d’intentions. Les signataires ont en effet précisé que les dispositions de ce texte n’auraient aucune force obligatoire ou contraignante pour les membres mêmes de ces syndicats.

Ils s’interrogent donc sur la portée d’un tel document auquel peuvent aisément déroger les agents et les producteurs et qui n’a été paraphé par aucune organisation représentant les auteurs. Il est à craindre qu’un tel texte ne parvienne pas à créer les conditions d’une relation renouvelée entre auteurs et producteurs.

A contrario, il est rappelé les avancées permises par l’accord signé entre l’API et toutes les organisations d’auteurs, en conformité avec les conclusions du rapport de René Bonnell remis au CNC il y a plus d’un an, et à même de fixer des règles collectives, favorables aux auteurs, applicables par tous et gages d’une transparence accrue des redditions  de compte.

Ils font en outre le constat que ce texte constitue un recul manifeste pour les droits des auteurs à bénéficier d’une remontée de recettes sûre et transparente. En l’occurrence, les dispositions négociées entre les producteurs et le syndicat représentant des agents artistiques sont moins favorables aux auteurs que l’accord signé le 24 juin 2010 entre l’API et l’ensemble des organisations d’auteurs et elles risquent de faire reculer le point d’amortissement des films :

  • les frais généraux voient leur plafond grimper de 7 à 10% au mépris des usages actuels;
  • la rémunération des producteurs délégués est plafonnée à 5% mais ce plafond est hors charges sociales, ce qui recule de fait le plafond au-delà de 7% toutes charges comprises;
  • l’abattement dont bénéficie le fonds de soutien a été fixé à 30% au lieu des 25% figurant dans l’accord associant l’API et les auteurs.

L’ARP, la SACD, la SCAM, la SCELF, la SRF et l’UGS demandent en conséquence au Ministre de la Culture et de la Communication et au CNC de prendre rapidement les dispositions nécessaires et de procéder à l’extension du seul accord qui existe et qui ait réuni les auteurs et les producteurs afin que le principe de transparence s’applique dans l’ensemble des relations contractuelles dans le cinéma, plus particulièrement entre auteurs et producteurs.