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Télévision publique : un avenir toujours incertain

Communiqué du Club des Auteurs de la SACD, de la SCAM et de l’UGS

A la suite de la remise du rapport de la Commission sur la nouvelle télévision publique, présidée par Jean-François Copé, et des déclarations du Président de la République sur l’avenir du service public, le Club des Auteurs, la SACD, la SCAM et l’UGS tiennent à exprimer de sérieux motifs d'inquiétude, malgré quelques satisfactions.

Au delà des problèmes que pourrait soulever la nomination du Président de France Télévisions par le pouvoir politique par rapport à l'indépendance du service public et au respect indispensable du pluralisme, elles tiennent à rappeler que les propositions formulées par la Commission Copé et le Président de la République prennent place dans un contexte de très forte inquiétude des créateurs, tant à propos de la remise en cause des obligations patrimoniales des diffuseurs privés que sur l’aggravation du déséquilibre entre le service public et les diffuseurs privés.

En effet, elles sont choquées par l’empilement des mesures extrêmement favorables aux chaînes privées annoncées ou prises récemment par le Gouvernement alors même que les dispositifs qui permettaient de renforcer ou de pérenniser les engagements des diffuseurs en faveur de la création sont brutalement rejetés ou fragilisés.

Les créateurs s’alarment de ce que le rapport de la Commission Copé préempte l’instauration d’une seconde coupure publicitaire dans les films sur les chaînes commerciales, sans qu’aucune concertation sur une mesure qui constitue une atteinte au droit moral des créateurs n’ait été menée, et sans aucune garantie que les obligations de production seront maintenues à leur taux actuel et réservées aux seules œuvres patrimoniales (fiction, documentaires, animation, spectacle vivant) comme le prévoyait la loi du 5 mars 2007 relative à la télévision du futur. Au lieu de cela, la publication du décret qui devait rendre effective le renforcement des obligations patrimoniales des diffuseurs a été brutalement ajournée.

Elles regrettent en outre que ni le rapport de la Commission Copé, ni les propos du Président de la République, n’envisagent une réforme large de la redevance audiovisuelle qui reste pourtant la ressource naturelle, légitime et dynamique du service public et le gage de son indépendance. Pour leur part, elles sont persuadées qu’une réflexion sur l’élargissement de son assiette, en particulier aux résidences secondaires, comme sur une augmentation raisonnable de son montant, qui pourrait tenir compte des ressources des contribuables, reste un objectif à atteindre pour parvenir à une réforme juste et ambitieuse.

Le Club des Auteurs, la SACD, la SCAM et l’UGS déplorent également que la volonté de tirer les conclusions de la transformation de France Télévisions en média global, sur le modèle de la BBC tant prôné.ne soit pas clairement exprimée

De même, elles tiennent à marquer leur désaccord face à la proposition de centraliser au niveau du groupe des unités de programme (fiction, documentaire, cinéma…) qui risque d'uniformiser les productions et de limiter la diversité des regards et des talents qui font aujourd’hui la richesse des créations initiées par France Télévisions.

En revanche, afin de lever les incertitudes et d’éviter que ne perdure une longue période d'ambiguïtés et de dérives, le Club des Auteurs, la SACD, la SCAM et l’UGS sont favorables à une mise en œuvre dès le 1er janvier 2009 de la suppression de la publicité.

Par ailleurs, elles prennent note de l’annonce de la simplification et de la consolidation du financement du service public annoncée par le Président de la République par l’intermédiaire de la taxation accrue et renforcée des fournisseurs d’accès à Internet et des opérateurs mobiles (0,9% du chiffre d’affaires). Elles signalent que cela ne résoudra pas le problème du sous-financement durable de France Télévisions. En tout état de cause, cette décision doit être accompagnée dans le projet de loi audiovisuelle par une disposition instaurant une garantie par l’Etat du financement du service public.

Elles seront naturellement extrêmement vigilantes à ce que la préparation du projet de loi sur l’audiovisuel public permette de dessiner les contours d’un service public débarrassé de la publicité, conforté dans son identité et soucieux d’inscrire la création dans ses priorités en renforçant les obligations d’investissement de France Télévisions. Sur ces points, la contribution positive de la Commission Copé doit être soulignée et confirmée par le Gouvernement.

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