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Tags : Audiovisuel , Europe

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Taxe sur la distribution des services de télévision : les obstacles bruxellois doivent être levés

La SACD s’émeut et s’inquiète des atermoiements de la Commission européenne dans l’examen qu’elle mène de la validité de la taxe sur la distribution des services audiovisuels.

Afin de lutter contre les pratiques de FREE qui était parvenue à contourner la taxe, le Parlement français avait adopté à l’unanimité l’an dernier une nouvelle formule de cette taxe afin d’en moderniser l’assiette, d’ajuster l’abattement et de baisser le taux.

Près d’un an après la notification par la France à Bruxelles de ces nouvelles modalités, qui ne créaient aucune nouvelle charge pour les seuls opérateurs télécoms, l’examen du dossier est aujourd’hui au point mort, soumis notamment aux réticences de la DG Connect qui refuse par principe toute contribution des fournisseurs d’accès à Internet au financement de la culture et de la création.

La SACD s’insurge contre cet attentisme dilatoire qui favorise les opérateurs ayant mis en œuvre des astuces pour échapper au versement de leur contribution et qui aboutit à restreindre les ressources du CNC.

Elle déplore également qu’encore une fois, à l’occasion de l’examen d’un dispositif culturel, la Commission use et abuse d’une interprétation extrêmement large du Paquet Télécom qui vide de son sens l’exception culturelle.

La Commission semble en effet vouloir interdire de fait toute mise à contribution des nouveaux opérateurs des télécoms et du Net, pourtant diffuseurs de contenus culturels, et rompre ainsi le principe de neutralité technologique et fiscale. Rien ne justifie pourtant que les services en ligne ne soient pas assujettis au versement de la taxe au CNC dès lors qu’ils participent à la même diffusion des œuvres que les médias traditionnels.

Alors que la Commission européenne avait adopté comme slogan « Europe loves cinema », tout blocage de la taxe française sur les nouveaux services serait incompréhensible et témoignerait d’un climat très négatif pour la  diversité culturelle et son financement, aux conséquences dangereuses pour le cinéma non seulement français mais également européen.

La SACD en appelle par conséquent désormais au Président Barroso pour qu’il apporte son soutien à un système de contribution à la création audiovisuelle et cinématographique vertueux et moderne.

L’Europe du cinéma ne doit pas s’arrêter aux frontières du numérique.