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Tags : contrefaçon numérique , Google

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« Taxe Google » : une prise de position favorable à la création

La SACD se félicite de l’adoption ce jour par la Commission des Finances du Sénat, dans le prolongement des propositions de la mission Création et Internet, d’un amendement prévoyant l’instauration d’une taxe sur la publicité en ligne, autrement appelée « taxe Google ».

S’il s’agit d’un amendement d’appel qui devrait être retiré en séance publique, la SACD considère que cette prise de position des sénateurs doit marquer le lancement d’une réflexion approfondie des pouvoirs publics autour d’un cadre fiscal homogène et efficace qui concilie la nécessité de soutenir les entreprises françaises dynamiques et émergentes, la nécessité d’adapter le financement de la création à l’ère numérique et le besoin d’une concurrence équitable entre l’ensemble des médias, classiques et numériques.

Il n’est ainsi pas normal que les opérateurs qui contribuent aujourd’hui, via des taxes et des contributions, au budget général de l’Etat comme au financement de la création audiovisuelle et cinématographique, se trouvent concurrencés dans la collecte des ressources publicitaires par des acteurs ayant délocalisé leur siège hors de France et n’étant pas assujettis, de ce fait, aux mêmes taxes.

 La SACD espère donc que le Gouvernement s’engagera sans réserve et sans tarder dans l’expertise et la mise en œuvre des propositions formulées par la mission Création et Internet qui souhaitaient à la fois une saisine de l’Autorité de la Concurrence pour examiner la situation de Google au regard des règles de la concurrence et l’évaluation d’une taxation modulée des recettes publicitaires en ligne générées en France afin de financer la création.