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Tags : Droit d'auteur , TVA

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TVA sur la culture : les auteurs oubliés

La SACD accueille favorablement la décision du gouvernement, annoncée ce matin par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, de ramener à 5% la TVA sur les billets de cinéma.

Alors que la fréquentation en salles connaît cette année un recul important, la hausse prévue de la TVA (passage de 7 à 10%) aurait été néfaste pour l'économie du cinéma et aurait freiné davantage encore l'accès du public aux œuvres avec l'augmentation prévisible du prix des billets.Cependant, la SACD regrette que cette mesure positive pour la culture ne soit pas étendue à d'autres biens et services culturels, en particulier la TV payante et les droits d'auteur, qui eux seront impactés par la hausse de la TVA à 10%.

Le gouvernement s'est arrêté au milieu du gué ! À cet égard, la SACD ne comprend pas que le gouvernement persiste à taxer davantage les auteurs, dont une large partie subit déjà de plein fouet la crise économique. La SACD déplore que cette réforme de la TVA à venir n'insiste pas plus sur la nécessité de justice sociale.

Elle ne comprend pas non plus les incongruités et inégalités que générerait le nouveau système de TVA. Ainsi, l'auteur d'un livre serait soumis à une TVA de 10% alors que ce même livre serait vendu avec un taux de TVA de 5% ! La SACD s'inquiète enfin des effets négatifs d'une telle hausse de la TVA sur les biens et services culturels. Elle affaiblirait inévitablement la parole de la France en Europe et rendrait plus fragile ses propositions pour établir une fiscalité spécifique pour les biens culturels numériques.

Il va de soi que le discours sur la construction d’un acte 2 de l’exception culturelle peut difficilement coïncider et se conjuguer avec une hausse de la taxation des activités culturelles.

La SACD souhaite donc que le gouvernement et le Parlement poursuivent leur réflexion afin de rendre cohérente et juste la fiscalité sur les biens et services culturels.