Fiscalité

Ajouter aux favoris / Partager

Tags : François Hollande , TVA

Voir tous les tags

TVA : l’année de tous les dangers

Alors que le Gouvernement réfléchit à l’acte 2 de l’exception culturelle, la SACD s’inquiète des projets de hausse de la TVA sur les droits d’auteur, les salles de cinéma et les abonnements à Canal +.

Avec d’autres organisations professionnelles de l’audiovisuel et du cinéma, elle a alerté le Premier Ministre et le Président de la République des conséquences dommageables que pourrait avoir pour la diversité culturelle et les créateurs une telle hausse des taux de TVA.

Un courrier a été adressé par la SCAM-SACD à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, pour l’alerter sur les dangers d’une hausse de la TVA sur les droits d’auteurs, l’autre (signé des organisations suivantes :  BLIC, BLOC, ARP, SACD et UPF) a été envoyé à François Hollande pour l’alerter sur les conséquences dangereuses de la hausse de la TVA sur les salles de cinéma, les droits d’auteur et les abonnements à Canal + sur la vitalité de la diversité culturelle.

Lire le courrier adressé à Jean-Marc Ayrault le 14 novembre 2012 (113 Ko)

Lire le courrier adressé à François Hollande le 23 novembre 2012 (349 Ko)