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TVA culturelle unique : une mesure de bon sens

Le Parlement européen se prononce en faveur d’une fiscalité culturelle cohérente entre le monde numérique et le monde physique.

Dans la résolution sur l’avenir de la TVA adoptée hier en séance plénière à Bruxelles, le Parlement européen se prononce en faveur d’une fiscalité culturelle cohérente entre le monde numérique et le monde physique. Il est question de contribuer au développement du commerce électronique et [de] procurer les mêmes avantages culturels et éducatifs aux consommateurs en encourageant le développement du secteur numérique qui est en plein essor.

La SACD se réjouit de la position adoptée par le Parlement européen. Ce dernier rejoint ainsi le point de vue de Mme Neelie Kroes, commissaire en charge de l’Agenda numérique, qui a déclaré hier dans un discours prononcé à la Foire du livre de Francfort qu’elle ne comprenait pas la différence de taxation entre les biens et services culturels en ligne et dans le monde physique.

La SACD considère que la Commission européenne doit désormais, dans le cadre de la réforme de la législation européenne sur la TVA, joindre les actes à la parole et proposer au plus vite d’adapter la fiscalité culturelle à l’ère numérique.

Cette demande est exprimée par le secteur culturel français depuis plusieurs années et a été réitérée en mai dernier par la SACD, à l’occasion de la consultation organisée par le commissaire en charge de la fiscalité, M. Algirdas Semeta. Elle devrait permettre de développer l’offre légale d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques en ligne et ainsi de lutter efficacement contre la contrefaçon numérique.