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Tags : Droit d'auteur , fiscalité , TVA

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TVA Cinéma : faut‐il surtaxer l’accès à la culture ?

La semaine dernière, contre l’avis de la majorité des groupes politiques de l’Assemblée Nationale, le Gouvernement a maintenu dans le projet de loi de finances rectificative 2012, l’augmentation à 10% de la TVA sur les billets de cinéma et le droit d’auteur.

Cette augmentation pénaliserait lourdement la création et les créateurs et acterait en même temps la sortie du cinéma, activité culturelle la plus accessible, du taux réduit (5%) et de cette fiscalité culturelle spécifique qui reste pourtant applicable aux autres spectacles : théâtre, ballets, opéra, etc., ainsi qu’au secteur de l’édition littéraire.

Il devient donc urgent de rappeler que le cinéma reste la première pratique culturelle des français, que les catégories socioprofessionnelles les plus modestes (CSP moins et inactifs) représentent plus de 75 % du public du cinéma et que les zones rurales et les petites agglomérations (moins de 20.000 habitants) concentrent 42,4% du public des salles¹. C’est dire si son rôle est déterminant en matière d’animation et de lien social dans nos territoires.

Ainsi, une telle augmentation de la TVA romprait avec la politique qui a prévalu en France depuis près d’un demi‐siècle et permis que la culture sous toutes ses formes reste à la portée de tous.

Cette initiative vide, par ailleurs, l’exception culturelle d’une partie de sa substance en France alors même que le Gouvernement tente, à raison, de la faire vivre à Bruxelles : cette contradiction ne manquera pas d’interroger nos partenaires européens sur le sens de nos combats.

Les professionnels, des créateurs jusqu’aux salles de cinéma petites et grandes qui maillent l’ensemble de notre territoire, en appellent désormais aux Sénateurs pour qu’ils corrigent cette anomalie qui verrait l’activité culturelle la plus populaire être la plus lourdement taxée.

Ils espèrent que le Sénat saura ainsi réaffirmer le caractère culturel du cinéma et de la création, préserver l’exemplarité française en la matière et reconnaître le rôle social du cinéma dans notre pays.

¹Etude 75.000 cinémas – 2011 – Médiamétrie

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BLIC : Julie Lorimy – 01 56 90 33 00
BLOC : Cyril Seassau (SRF) – 01 44 89 62 58 / Juliette Prissard‐Eltejaye (SPI) – 01 44 70 70 44
ARP : Florence Gastaud – 01 53 42 40 09
UPF : Marie‐Paule Biosse Duplan – 01 44 90 07 10
SACD : Guillaume Prieur – 01 40 23 47 25