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TF1 se rattrape

TF1 va allouer 1,3 million d’euros à des dépenses d’écriture et de développement dans des œuvres patrimoniales et en particulier dans la fiction et l’animation.

Un accord est récemment intervenu entre TF1 et la SACD pour mettre un terme au recours contentieux que les organisations de producteurs et les sociétés d’auteurs avaient engagé contre la décision du CSA de valider le bilan de TF1 pour l’année 2009, en raison d’une interprétation erronée de la notion d’œuvres européennes.

Prime d’inédits

Les auteurs bénéficieront d’une enveloppe supplémentaire de 1,3 million d’euros qui sera consacrée par TF1 à des dépenses d’écriture et de développement dans des œuvres patrimoniales et en particulier dans la fiction et l’animation. Ces nouvelles dépenses, qui devront être engagées par TF1 d’ici fin 2014, seront en outre versées aux auteurs sous formes de prime d’inédits. La SACD a en effet obtenu des producteurs et de TF1 que soient exclus les à-valoir, moins avantageux pour les auteurs.

Autre avantage de l’accord conclu : les sommes engagées dans le cadre de ce fonds de développement, viendront s’ajouter aux obligations de TF1. Elles ne seront pas comptabilisables dans les dépenses d’investissement de la chaîne en faveur de la création.

Cet accord fait donc figure de bonne nouvelle pour les auteurs qui peuvent ainsi espérer trouver de nouveaux débouchés pour leurs projets avec des modalités de rémunération plus favorables.