Droit  d'auteur

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    Suite et fin de l’affaire des Misérables – Cour d’appel de Paris du 19 décembre 2008

    Adaptation d’œuvres tombées dans le domaine public

    A l’occasion du conflit relatif à l’écriture d’une suite des Misérables  de Victor Hugo, la jurisprudence est venue apporter d’intéressantes précisions sur l’étendue de la liberté de création dont dispose un auteur qui souhaite adapter une œuvre tombée dans le domaine public.

    Dans ce litige, un auteur avait écrit deux romans, Cosette ou le temps des illusions et Marius ou le fugitif, qui avaient été présentés comme étant les suites des  Misérables  lors de leur publication. L’héritier de Victor Hugo avait alors saisi le juge en invoquant une atteinte au droit au respect dû à l’œuvre de son ancêtre.

    Dans un premier temps les juges avaient accueilli la demande de l’héritier en considérant qu’aucune suite ne pouvait être envisagée à cette œuvre, « véritable monument de la littérature mondiale », sauf à violer le droit moral post mortem de l’auteur.

    Mais la Cour de cassation avait censuré cette position au nom de la liberté de création prévue à l’article 10 CEDH , et posé le principe qu’un auteur (et ses héritiers ou ayants droit après son décès) ne peut interdire, d’une façon générale en se fondant sur son droit moral, que son œuvre fasse l’objet d’adaptation(s) une fois celle-ci tombée dans le domaine public. En revanche, les héritiers de l’auteur ou ses ayants droit peuvent invoquer le droit moral pour s’opposer à toute adaptation qui porterait atteinte à l’intégrité de l’œuvre adaptée et au nom de l’auteur de l’œuvre d’origine.

    La Cour d’appel chargée de rejuger l’affaire (CA de renvoi de Paris, 19 déc. 2008) à la lumière du  principe édicté ci-dessus, a donc clairement réaffirmé qu’une fois le monopole d’exploitation révolu « un auteur ne peut, en se fondant sur les attributs du droit moral qui n’est pas un droit absolu, interdire que son œuvre fasse l’objet de toute adaptation et spécialement de toute suite ». La liberté de création « confère ainsi à tout à chacun la faculté de s'essayer à concevoir et à formaliser une suite » à toute œuvre appartenant au domaine public, quels que soient la « qualité » de l’œuvre première, « sa place dans le patrimoine littéraire » et son caractère apparemment achevé.

    Puis, selon les prescriptions de la Cour de cassation, la Cour d’appel a apprécié si les deux suites des Misérables avaient en l’espèce porté atteinte à l’intégrité de l’œuvre de Victor Hugo et au droit au nom de ce dernier.

    Sur le premier point, on peut souligner que les juges ont effectué une appréciation assez souple du respect due à l’œuvre d’origine.

    En effet, ils ont en premier lieu admis que l’auteur de la suite se soit démarqué de l’œuvre de Victor Hugo, en adoptant une expression personnelle bien différente « de la construction savante de l'œuvre première qui joue sur plusieurs registres par des digressions philosophiques et historiques ».

    Les juges ont ensuite accepté que la suite puisse faire évoluer les personnages d’origine dans des situations totalement nouvelles, estimant que cela ne dénaturait pas pour autant l'esprit général de l’œuvre de Victor Hugo. A ce titre, ils ont admis la résurrection de Javert, pourtant suicidé à la fin du roman, cette résurrection s’expliquant par la nécessité de « conserver l’un des personnages principaux des  Misérables ». Les juges ont également accepté une transformation assez radicale des caractères de Cosette et de Marius, considérant que  leurs « caractères ne sont pas encore fixés dans Les Misérables et (que ces personnages) sont à l’orée d’une vie nouvelle à la mort de Jean Valjean ».

    S’agissant du second point, les juges ont rejeté toute atteinte à la paternité de Victor Hugo en soulignant que « la présentation de la maquette de la première et de la dernière de couverture des (deux suites) ne peut générer un quelconque risque de confusion dans l’esprit du lecteur non averti sur l’auteur de ces suites ».

    D’une façon générale on peut retirer de cette jurisprudence que si le droit moral, par nature imprescriptible, perdure après que l’œuvre est tombée dans le domaine public, c’est avec des prérogatives atténuées. Sans doute les juges ont-ils estimé qu’une fois le monopole d’exploitation révolu, la liberté de création doit reprendre une place prépondérante, sauf à remettre en cause la faculté pour un auteur de s’inspirer d’œuvres précédentes, ressort normal de toute création, .

    Précisons enfin que les principes dégagés par ces jurisprudences sont non seulement applicables en cas d’adaptations dans un genre identique comme en l’espèce (suite littéraire d’un roman), mais également en cas d’adaptations dans un genre différent (suite audiovisuelle ou dramatique d’un roman). Par ailleurs, ils concernent les adaptations sous forme de suites entendues au sens large, c'est-à-dire tant sous forme de séquel (l’action se déroule à une époque contemporaine ou postérieure à celle de l’œuvre préexistant) que de préquel (l’action se déroule à une époque antérieure).