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Stratégie du marché unique numérique : le « peut mieux faire » de la Commission européenne

La SACD a pris connaissance avec intérêt de la communication ce jour de la Commission européenne sur sa stratégie du marché unique du numérique qui doit notamment aboutir à une proposition de réforme du droit d’auteur d’ici la fin de l’année.

La SACD reconnaît que les échanges qui ont eu lieu ces derniers mois entre les créateurs européens et la Commission ont permis aux Commissaires, et notamment à M. Oettinger, en charge du numérique, d’avoir une meilleure compréhension du financement des œuvres, notamment audiovisuelles et cinématographiques.  De fait, la nécessité de préserver la valeur des œuvres, qui repose largement sur des financements territorialisés, est expressément citée comme un objectif à prendre en considération.
 
Dans le cadre de cette réforme, la SACD n’est pour sa part pas opposée à la volonté de la Commission d’assurer la portabilité des services proposant des offres culturelles afin de permettre une continuité dans l’accès aux films et aux œuvres. Plus encore que les services, la SACD souhaite un renforcement de la disponibilité des œuvres elles-mêmes sur les plateformes numériques.
 
En revanche, la SACD aurait souhaité que la Commission européenne soit moins floue et plus ambitieuse dans 3 directions :
 
-    La rémunération des auteurs : la Commission évoque certes la nécessité d’examiner des mesures de sauvegarde en faveur d’une rémunération équitable des créateurs mais ne fixe ni calendrier ni éléments concrets. Pourtant, un droit à une rémunération équitable des auteurs pour l’exploitation des œuvres en ligne devrait être ajouté à l’agenda numérique de la Commission.
 
-    La promotion des œuvres européennes : la SACD juge positif le souci de la Commission de réviser la directive sur les services de médias audiovisuels pour rendre applicable à l’ensemble des opérateurs, en particulier aux géants du Net, les règles en faveur de la promotion des œuvres européennes (obligations d’investissement et de diffusion de la création). Elle invite cependant la Commission à présenter un calendrier précis et rapide pour faire respecter une égalité de traitement entre tous les acteurs et s’assurer que le financement et l’exposition de la création européenne ne soient pas pénalisés.

-    La lutte contre la contrefaçon des œuvres sur Internet : à l’instar des autorités françaises, la Commission semble vouloir développer des mesures visant à assécher le financement des sites internet  qui s’enrichissent du commerce illégal des œuvres. Toutefois, la Commission reste timorée et floue sur la responsabilité des intermédiaires techniques et des plateformes numériques. La SACD regrette notamment qu’il n’y ait pas d’engagement plus clair sur une révision de la directive E-Commerce et/ou sur un renforcement de la directive relative à l’application des droits de propriété intellectuelle.

Dans les mois à venir, la SACD restera vigilante et veillera à ce que la mise en œuvre de la stratégie du marché unique numérique dessine un cadre favorable à la diffusion et au financement des œuvres européennes, à l’expression de la diversité culturelle ainsi qu’à la rémunération des auteurs.