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Tags : fiscalité

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Soutien du gouvernement à la TVA à 5,5% sur le livre numérique

Une décision positive et encourageante pour la fiscalité des biens culturels

La SACD se réjouit du soutien officiel du Gouvernement, par la voix de François Baroin, Ministre du Budget, à la TVA à taux réduit (5,5%), sur le livre numérique qui avait été voté dans le cadre du projet de loi de finances par le Sénat.

Cette prise de position des pouvoirs publics français constitue un engagement très positif pour la défense de la diversité culturelle et l’affirmation de la nécessité d’une fiscalité spécifique pour les biens culturels, quel que soit leur support de diffusion, numérique ou non.

La SACD espère que le Gouvernement et Jacques Toubon, nommé en tant qu’ambassadeur itinérant pour mener les concertations au niveau européen d’une uniformisation du taux de TVA sur le livre numérique, sauront défendre auprès de l’Union Européenne la définition d’une politique fiscale culturelle plus audacieuse, plus moderne et plus conforme à l’exigence de diversité culturelle.

La SACD rappelle en effet qu’au-delà de la situation du livre, la fiscalité applicable aux biens culturels en Europe est aujourd’hui aussi anachronique que pénalisante : Il est ainsi tout à fait anormal qu’aucune harmonisation de la fiscalité culturelle n’ait été réellement envisagée. De la même manière, qui peut encore soutenir que certaines œuvres, de par la nature de leur support (DVD) ou au regard de leur mode de diffusion (Vidéo à la demande), ne doivent pas bénéficier d’une TVA allégée comme les autres biens culturels ?

La SACD invite donc le Gouvernement à faire tous ses efforts pour convaincre ses partenaires européens et la Commission Européenne d’engager sans tarder une réforme de la fiscalité culturelle de nature à rendre homogènes les taux de TVA des biens culturels, à développer les offres numériques et à favoriser l’accès à la culture.