Contact Presse : Agnès Mazet  |   tel : 01 40 23 45 11  |   email : agnes.mazet@sacd.fr  |   RSS Presse

Les  communiqués  Positions

Ajouter aux favoris / Partager

Tags : Europe , Règlementation

Voir tous les tags

Soutien à l’Audiovisuel et au Cinéma en Europe : des garanties positives sur le programme Média, de nouvelles ambitions à mettre en œuvre.

La SACD se réjouit des garanties apportées par le Président de la Commission Européenne, M. Barroso, sur la pérennité et l’autonomie du programme Média au cours d’un diner organisé avec des cinéastes européens.

Après les craintes suscitées par les projets de fusion du programme Média avec d'autres programmes culturels européens, l’engagement du Président de la Commission Européenne de maintenir un haut niveau d’investissement dans la création cinématographique et de garantir son autonomie va dans le bon sens.

Pour autant, la politique de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique ne se réduit pas au programme Medias. A cet égard, la SACD appelle la Commission Européenne a faire preuve de cohérence, d’exigence et d' ambition dans trois directions :

  • la fiscalité culturelle : il est urgent de mettre en place des taux de TVA réduit pour la mise à disposition des biens culturels sur tous les supports afin de ne pas pénaliser la distribution numérique et le développement des offres légales. De la même manière, l’Europe doit mettre un terme à une situation aberrante de dumping qui permet à des entreprises, notamment extracommunautaires, de délocaliser leurs services au cœur même de l’Europe, pour échapper à la fiscalité de certains états et aux obligations de soutien à la création, à l’encontre même des principes de la directive sur les services de Medias audiovisuels.
  • les négociations commerciales : la SACD exprime son insatisfaction à l’égard des positions adoptées par les négociateurs européens qui entendent faire des biens culturels une simple monnaie d’échange, au mépris de la convention de l UNESCO sur la diversité culturelle, pourtant ratifiée par la Commission Européenne.
  • les aides d’État : la SACD demande à ce que la dimension culturelle puisse être mieux reconnue lors de l’examen de la conformité des aides nationales  au cinéma aux règles de la concurrence.

La SACD enjoint donc la Commission Européenne à adopter sans tarder un discours et une politique qui conjuguent le respect  de la diversité culturelle, la conformité aux engagements pris en faveur de la culture et l’ambition à l’égard de la création européenne.