Droit  d’auteur  international

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    SAIF contre Google France et Inc.

    Pour contrefaçon d’œuvres de son répertoire sur le moteur de recherche Google Images

    Le jugement SAIF c. Google du 20 mai 2008

    Dans un jugement du 20 mai 2008, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe (SAIF) de son action intentée contre les sociétés Google France et Google Inc. pour contrefaçon d’œuvres relevant de son répertoire via le moteur de recherches Google Images.

    Ce jugement est discutable, notamment sur deux points.

    D’une part, le tribunal a considéré que la loi américaine était exclusivement applicable à l’activité de GOOGLE, dans la mesure où le fait générateur de la contrefaçon est situé aux Etats-Unis, pays où se situe l’activité de moteur de recherche et où les décisions sont prises. En affirmant que la loi du pays pour lequel la protection est demandée (article 5, § 2 de la Convention de Berne) est la loi du pays du fait générateur, le tribunal a expressément appliqué la décision dite « Lamore » de la Cour de cassation du 30 janvier 2007. Cependant, cette décision a fait l’objet de vives critiques d’une partie de la doctrine en raison, notamment, du caractère catégorique du rattachement exclusif à la loi du pays du fait générateur de la contrefaçon, de l’immunité dont elle est susceptible de faire bénéficier les diffuseurs au regard du respect des droits d’auteur et de la possible contrariété avec le Règlement « Rome II » qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009. La doctrine majoritaire inviterait plutôt à se référer à la loi du pays où le dommage est subi. C’est d’ailleurs cette loi que le Tribunal de commerce de Paris a appliqué dans le jugement « Dior c. eBay » du 30 juin dernier, dans lequel il s’est en outre déclaré compétent pour l’ensemble du litige, sans limiter en conséquence sa décision aux dommages subis sur le territoire français.

    Dans l’affaire « SAIF c. Google », l’application de la loi américaine a alors conduit le tribunal à  mettre en œuvre l’exception de « fair use », sur laquelle il s’appuie pour estimer que Google ne commettait pas d’actes de contrefaçon en proposant aux internautes via son moteur de recherche Google Images de visualiser sous forme de vignettes des photographies appartenant au répertoire de la SAIF.

    D’autre part, il a estimé que la réduction des œuvres à la taille de vignettes, dans une résolution moins bonne, ne constituait pas une dénaturation des œuvres mais une simple adaptation nécessaire à l’information de l’internaute.

    Cette décision, contestable pour les raisons indiquées, fera vraisemblablement l’objet d’un appel.

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