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Tags : Affaires Européennes , Europe , Rémunération , SAA

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SAA : Rencontre de scénaristes et réalisateurs européens avec la Commissaire européenne en charge de la Culture

La question de la rémunération des auteurs audiovisuels à l'ère numérique était au centre de ce rendez-vous européen.

Le déjeuner organisé lundi 30 mai à Bruxelles par la Société des auteurs audiovisuels (SAA) dont est membre la SACD, a permis aux auteurs européens et aux représentants des sociétés de gestion collective européennes, parmi lesquels Bertrand Tavernier et Janine Lorente, de présenter à Mme Androulla Vassiliou, le livre blanc de la SAA relatif aux droits et aux rémunérations des auteurs audiovisuels en Europe à l’ère numérique.

Le communiqué de presse de la SAA :

Des créateurs audiovisuels européens de renom, ainsi que des responsables des sociétés de gestion collective européennes ont présenté le 30 mai 2011 à la Commissaire Vassiliou, le livre blanc de la Société des auteurs audiovisuels (SAA), relatif aux droits et à la rémunération des auteurs audiovisuels à l’ère numérique.

Cette rencontre intervient à un moment opportun, seulement quelques jours après la publication par la Commission européenne de la communication relative au marché unique des droits de propriété intellectuelle qui a confirmé que ce sujet serait débattu dans le cadre du livre vert de la Commission sur l’audiovisuel prévu pour le second semestre 2011.

Des réalisateurs et scénaristes européens renommés, tels que Fred Breinersdorfer (Sophie Scholl), Stijn Coninx (Koko Flanel, Sœur Sourire), Bertrand Tavernier (Un dimanche à la campagne, La Princesse de Montpensier), Jaco Van Dormael (Toto le héros, Mr Nobody), Virginia Yagüe (Aráyan, El Súper) accompagnés de représentants de sociétés de gestion collective membres de la SAA ont rencontré le 30 mai dernier la Commissaire Vassiliou afin de lui présenter le livre blanc de la SAA relatif aux droits et à la rémunération des auteurs audiovisuels et de discuter avec elle des problématiques importantes qu’il soulève.

Les représentants de la SAA ont salué la Communication de la Commission européenne sur le marché unique des droits de propriété intellectuelle adoptée le 24 mai.  Cette Communication précise que le livre vert sur l’audiovisuel, attendu pour le deuxième semestre de cette année traitera « du statut des auteurs audiovisuels et de leur intéressement aux recettes générées en ligne ». La proposition de la SAA en faveur de nouveaux mécanismes visant au respect des droits des auteurs et à leur rémunération pour l’exploitation de leurs œuvres devrait être au cœur du livre vert de la Commission.

Au cours de leur conversation avec la Commissaire Vassiliou, les auteurs de la SAA ont présenté le travail des auteurs audiovisuels en Europe et insisté sur le fait que l’investissement personnel, le temps et l’énergie qu’ils consacrent à la création, au développement et la production de leurs films n’est pas reconnu par le cadre juridique de nombreux pays européens. Ils ont également souligné le besoin de règles imposant aux acteurs du marché qui bénéficient de l’exploitation des films, d’investir dans les productions cinématographiques et télévisuelles. Alors que les supports de distribution se multiplient et que les films européens sont confrontés à la rude concurrence du cinéma américain, des efforts accrus en matière de distribution sont indispensables à la visibilité des œuvres européennes afin qu’elles trouvent leur public à la fois au sein de leurs marchés nationaux et hors de leurs frontières.

La Commissaire s’est réjouit de ces échanges fructueux avec des auteurs de renom venus de toute l’Europe, et a réaffirmé son soutien au programme MEDIA, en particulier son orientation en faveur du développement et de la distribution.  Elle a mis l’accent sur le lien existant entre le cinéma et l’éducation, la culture et le multilinguisme et souligné ses actions pour renforcer les synergies entre ces domaines.

Citations

Pour Bertrand Tavernier : « La VàD et l’Internet ne représentent pas seulement l’opportunité pour mes œuvres de toucher de  nouveaux publics mais aussi des outils techniques qui devraient apporter de la transparence à l’exploitation de mes films.  Les auteurs ne devraient pas avoir se battre pour faire respecter leurs droits et recevoir une rémunération supplémentaire proportionnelle au  succès de leurs œuvres. »

Selon le réalisateur belge Stijn Coninx : « Il est essentiel que la Commission européenne continue de soutenir le cinéma européen et que nous saisissions les opportunités de l’univers en ligne. »

Cécile Despringre, directrice de la SAA a ajouté : « Ce livre blanc représente un véritable état des lieux pour des auteurs audiovisuels comme ceux qui étaient présents à la réunion d’hier.  L’intérêt que la Commission porte à nos sujets  nous encourage. Nous continuerons de travailler avec d’autres acteurs du secteur dans le but de trouver un consensus sur les moyens à mettre en place pour garantir aux réalisateurs et aux scénaristes d’être associés aux succès de leurs œuvres. »

La SAA

La Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) regroupe les sociétés de gestion collective des auteurs audiovisuels en Europe. A travers ses 25 sociétés membres dans 18 pays, elle représente actuellement plus de 120.000 scénaristes et réalisateurs de cinéma, de télévision et d’autres œuvres audiovisuelles. La SAA a pour principaux objectifs de :

  • défendre et renforcer les droits moraux et patrimoniaux des auteurs audiovisuels (scénaristes et réalisateurs) ;
  • leur assurer une juste rémunération pour chaque exploitation de leurs œuvres ;
  • développer, promouvoir et faciliter la gestion de leurs droits par les sociétés de gestion collective.

La SAA est née en 2010 de la nécessité de renforcer les droits des auteurs audiovisuels et de mettre en place un système juste, transparent et harmonisé afin de les rémunérer pour les exploitations en ligne de leurs œuvres.

Comité de parrainage

Constitué de 15 éminents auteurs européens (scénaristes et réalisateurs), le comité de parrainage de la SAA donne un visage public aux milliers d’auteurs travaillant chaque jour dans l’industrie audiovisuelle et permet de relayer leur défis et leurs attentes.

Le livre blanc de la SAA sur les droits et rémunération des auteurs audiovisuels en Europe

La SAA a publié son livre blanc sur les droits et la rémunération des auteurs audiovisuels en Europe en février 2011. Le document dresse un état des lieux de la situation juridique et économique des auteurs audiovisuels en Europe et propose des solutions pour répondre aux défis de la révolution numérique. Le livre blanc peut être téléchargé en anglais et français, ainsi que son résumé en anglais, français et allemand ici.

 

de gauche à droite : Fred Breinersdorfer, Christophe Depreter, DG de la SABAM, Bertrand Tavernier, Janine Lorente, DGA de la SACD, Virginia Yagüe, Hervé Rony, DG SCAM, Catherine Sustek, membre du cabinet de la Commissaire Vassiliou, Androulla Vassiliou, Stijn Coninx, Emmanuel Joly, Commission européenne
au centre, de dos : Cécile Despringre, directrice de la SAA