Le principe

Ces deux régimes fonctionnent selon un système de points. A un montant de cotisation réglé par l'auteur, correspond un nombre de points acquis. Le montant annuel de la retraite d'un auteur est égal au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point, laquelle varie chaque année.

Le RACD

La cotisation à ce régime est due à partir du 1er euro de droits d'auteur que vous avez perçu et ce jusqu'au plafond annuellement fixé par le RACD (431 250 € pour 2011 ).

Pour les droits transitant par la SACD :

• La SACD se charge de prélever la cotisation sur les droits qu'elle répartit et de la verser au RACD.
• Le montant de cette cotisation est égal à 8 % des droits perçus et limité au plafond.

Concernant les droits perçus directement par l'auteur et ne transitant pas par la SACD :

• Pour les revenus perçus par les auteurs de cinéma et d'audiovisuel, les producteurs sont dans l'obligation légale d'effectuer le précompte et de prendre à leur charge une partie de la cotisation.
  Depuis l'année 2007, 6% sont décomptés des droits versés à l'auteur et 2 % sont à la charge du Producteur.
• Pour les droits perçus par les auteurs de spectacle vivant, il leur appartient de faire une déclaration au RACD et d'acquitter la cotisation.
  
  

Lorsque vous totalisez 90 000 points (prochainement 120 000 points), vous n'êtes plus redevable que d'une cotisation de solidarité égale à 1 % du montant brut des droits d'auteurs.
La valeur du point s'élève à 0,345 € pour 2011.
La valeur d'achat du point pour 2011 est de 3,45 €.

L'IRCEC

Ce régime de retraite complémentaire permet à l'auteur de moduler le montant de ses cotisations et donc le montant de sa future pension de retraite.

Seuls les auteurs qui ont perçu un minimum de droits d'auteur sur l'année civile qui précède (ainsi, en 2011, 8 466 € de droits) sont tenus de cotiser à ce régime. L'adhérent règle directement ses cotisations auprès de l'IRCEC. Il choisit le montant de sa cotisation entre les cinq options proposées.

Chaque " classe de cotisation " donne droit à un nombre de points précis.

La valeur du point en 2011 est de 7,79 €. Prix d'achat du point en 2010 : 64,50 €

Le nouvel adhérent est placé systématiquement en classe spéciale.
L'option choisie ou attribuée est valable pour un an et peut être modifiée chaque année sur simple demande écrite à l'IRCEC.

Chaque année de cotisation ajoute un montant annuel à la future retraite qui varie selon la classe de cotisation choisie.

Il est donc important de bien choisir sa classe de cotisation et de ne pas hésiter à passer de l'une à l'autre.

Les pensions retraite

Peut-on poursuivre une activité après 65 ans ?

Oui, il vous est possible de percevoir votre retraite tout en en poursuivant votre activité. Les droits perçus après la liquidation de la pension sont assujettis à une cotisation de solidarité de 1 %. Si vous souhaitez cotiser au-delà de vos 65 ans afin d'accumuler des trimestres supplémentaires, vous devez en faire la demande expresse au RACD et en informer la SACD.