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Retraite des auteurs : la régularisation des cotisations prescrites prend forme

Après de nombreux mois d’engagement et d’action des équipes de la SACD et d’auteurs élus au Conseil d’administration, un grand pas a été franchi pour les auteurs en matière de régularisation des cotisations prescrites à l’assurance vieillesse.

La circulaire ministérielle permettant aux auteurs non-affiliés à l’AGESSA de bénéficier d’un dispositif spécifique vient de paraître. Concrètement, les auteurs qui ignoraient devoir s’inscrire à l’AGESSA pour cotiser à l’Assurance vieillesse, pourront désormais reconstituer un droit à la retraite reflétant leur carrière.

Tout auteur qui le souhaite pourra demander à régulariser les cotisations à l’assurance vieillesse sur les périodes où ses droits auront été assujettis à certaines cotisations précomptées mais pour lesquels faute d’affiliation à l’AGESSA il n’aura pas cotisé à l’assurance vieillesse. Il n’y a aucune condition d’âge et cette possibilité est ouverte également aux auteurs qui bénéficient déjà de leur retraite.

Quelles périodes d'activité peuvent donner lieu à régularisation ? Quel en sera le montant ? Quelles seront les conditions de déductibilité fiscale ? A partir de quand pourrez-vous adresser vos demandes auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) ?
Rendez-vous sur votre Espace Auteur pour avoir les réponses à toutes ces questions :

Il s'agit d'une avancée importante pour les auteurs, l’aboutissement d’un long travail auprès des pouvoirs publics auquel la SACD a plus que largement participé. Les premières démarches sur ce sujet ont été engagées en 2009 ! Cette circulaire ministérielle est l’aboutissement d’un long processus qui se terminera par la méthodologie pratique à suivre (Quelles pièces pour les dossiers ? Vers qui se tourner ?). Pour toutes ces démarches aussi, les équipes de la SACD accompagneront les auteurs qui en manifesteront le besoin.