Si la représentation donne lieu à des recettes, on retient le montant hors TVA des recettes produites par la vente des places, y compris par abonnement, au prix perçu auprès des spectateurs.

En l'absence de billetterie, on retient le montant hors TVA de la recette assurée au producteur en contrepartie des représentations (telle que prix de vente, forfait, garantie de recette...).

En l’absence de recettes ou de prix de cession, un minimum garanti spécifique est déterminé.

œuvre principale

œuvres associées

Les droits de mise en scène sont perçus en plus des droits d'auteur.

* généralement plafonné à 4%, sauf meilleur accord conclu avec le producteur, avec une limite minimale de 0,50%

Toutes les conditions sus mentionnées sont des conditions minimales ; l'auteur ayant toujours la possibilité de demander des conditions qui sont plus favorables. Elles sont applicables en l'absence d'accords particuliers conclus avec des organismes représentatifs d'entrepreneurs de spectacles, des producteurs...

Pour la musique de scène originale

Les droits de musique de scène originale peuvent être perçus en plus de vos droits ou être inclus dans les droits vous revenant, sous réserve d'un accord exprès de votre part.

Pour la musique préexistante

En cas de musique préexistante protégée, la SACEM intervient selon le minutage. La SACD reverse à la SACEM la part des droits pour les œuvres musicales inscrites à son répertoire.

Perception

Les droits sont facturés et encaissés directement par le siège de la SACD.