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Tags : Canal+ , M6 , TF1

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Report de l’attribution de canaux compensatoires pour TF1, M6 et Canal + en 2016

La SACD surprise par la position du gouvernement

La SACD est très étonnée des informations parues ce jour dans Le Figaro indiquant que le Gouvernement envisagerait de retarder en 2016 l’attribution de canaux compensatoires aux opérateurs historiques TF1, M6 et Canal +.

Alors que, ces derniers jours, les pouvoirs publics avaient indiqué, prudemment, attendre la décision de la Commission Européenne sur la compatibilité de l’attribution de ces canaux compensatoires aux règles de la concurrence, ce changement de cap soudain semble hypothéquer l’avenir de ces éventuelles nouvelles chaînes.

La SACD avait eu l’occasion de déplorer la mise en demeure de la France par la CommissionEuropéenne qui ne tient pas compte du préjudice réel né de l’arrêt anticipé de la diffusion analogique. La SACD regrette d’ailleurs que la Commission européenne soumette désormais quasi‐systématiquement les dispositifs pourtant dérogatoires de l’audiovisuel et de la culture aux règles de la concurrence et du paquet Télécom, quitte à fragiliser des opérateurs vertueux qui financent la création, à nier la spécificité culturelle et à favoriser l’évasion et le dumping fiscal au sein même de l’Europe.

Aussi, espère‐t‐elle que les pouvoirs publics français auront à cœur de défendre pleinement et avec conviction, auprès de la Commission européenne, la légitimité de ces canaux compensatoires assortis d’obligations renforcées en faveur de la création, tels que prévus au terme de la loi du 5 mars 2007.

Pour sa part, la SACD réitère son soutien de principe à l’attribution justifiée de chaînes compensatoires qui permettraient à la fois de consolider le paysage audiovisuel autour de groupes puissants et diversifiés et de renforcer leurs engagements en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique.