CSA

Ajouter aux favoris / Partager

Tags : CSA

Voir tous les tags

Réponse de la SACD à la consultation publique lancée par le CSA sur la publicité pour les jeux en ligne.

Le CSA vient de soumettre à consultation publique un projet de délibération prévue à l’article 7 de la loi du 6 avril 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

La SACD a souhaité apporter sa contribution tant la perspective de nouvelles ressources publicitaires pour les chaînes de télévision constitue un enjeu essentiel pour le financement de la création et la rémunération des auteurs.

L’analyse des propositions du CSA appelle une double-réponse concernant à la fois la définition des programmes présentés comme s’adressant aux mineurs et les trois scénarii alternatifs de mise en œuvre de la régulation de la publicité pour les jeux d’argent et de hasard en ligne.

lire la réponse de la SACD (38 Ko)