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Tags : Cinéma , Dijon , Rencontre

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Rencontres cinématographiques de Dijon

La SACD satisfaite des engagements pris par les producteurs de cinéma et par le Ministre de la culture

A l’occasion des Rencontres Cinématographiques de Dijon organisées par l’ARP, la SACD a pris acte avec intérêt des prises de position des producteurs de cinéma allant dans le sens d’une transparence accrue des remontées de recettes vers les auteurs et d’une nouvelle définition du coût des films.

A la suite des études publiées le Département des Etudes, de la Prospective et des Statistiques (DEPS) du Ministère de la Culture et de la Communication relatives à l’économie générale du droit d’auteur, notamment dans le champ audiovisuel et cinématographique, et du rapport commandé par le CNC et remis récemment par René Bonnell, la SACD avait souhaité que des mesures soient prises par les pouvoirs publics pour renforcer la transparence des recettes d’exploitation des œuvres.

La volonté affichée par les producteurs de cinéma d’envisager l’instauration d’un système d’audit des comptes, l’intégration du crédit d’impôt dans l’amortissement du coût du film et une concertation sur le statut du financement provenant du compte de soutien va dans le bon sens.

La SACD souhaite que ces gages de bonne volonté puissent rapidement se traduire par des décisions concrètes et appellent les pouvoirs publics et le CNC à reprendre la concertation avec les professionnels concernés pour aboutir impérativement à de nouvelles règles avant la fin de l’année.

La SACD considère que la défiance qui s’est installée entre les auteurs et les producteurs ne pourra céder la place à une collaboration confiante et constructive qu’à la condition que les remontées de recettes fassent l’objet d’une réelle transparence et d’une traçabilité indiscutable.

Au-delà, la SACD se félicite des engagements pris par le Ministre de la Culture et de la Communication en faveur du développement des offres légales et de la garantie d’un minimum garanti pour les ayants droit, quel que soit le support de diffusion, de la salle jusqu’à l’exploitation en vidéo.

La SACD avait proposé dans le cadre de la mission confiée à Patrick Zelnik, Guillaume Cerrutti et Jacques Toubon, une action concertée permettant à la fois la mise en œuvre d’un plan de numérisation et de restauration des œuvres et l’organisation d’une exploitation permanente et suivie des films, notamment sur les plateformes numériques.

Elle se réjouit donc que le Ministre s’inscrive dans la même démarche et salue son engagement en faveur de la disponibilité des œuvres afin de constituer une alternative crédible et indispensable aux téléchargements illicites.

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Communiqué final :

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