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Rencontre avec Roch-Olivier Maistre, médiateur du cinéma

Roch-Olivier Maistre a présenté les missions et le rôle du Médiateur du cinéma, poste qu’il occupe depuis 2005, et évoqué les enjeux du numérique pour le cinéma et sa diversité.

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Reportage photos

Crédits Céline Mihalachi / SACD

« Une institution originale »

Le Médiateur du cinéma a été créé en 1982, suite au rapport Bredin, afin de mettre en place un mécanisme de médiation pour régler les litiges entre la distribution et l’exploitation concernant l’accès aux films, et éviter ainsi des procès longs et coûteux.

Autorité administrative indépendante, le Médiateur du cinéma a des attributions propres mais n’a pas de tutelle. Il porte seul les décisions qu’il est amené à prendre. En revanche, il n’est pas un Juge, et ses décisions peuvent être contestées. Les titulaires des postes sont nommés sur proposition du ministre des Finances et du ministre de la Culture parmi les membres du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes ou de la Cour de cassation.

Les attributions du Médiateur ont été renforcées ces dernières années. Le Médiateur a désormais la possibilité de connaître et donc d’exprimer un avis sur les contrats passés entre distributeurs et exploitants, sur les engagements de programmation (imposés aux établissements de plus de 8 écrans) et bientôt –avec la loi sur l’équipement numérique- sur la contribution que les distributeurs vont être amenés à verser aux exploitants, dite VPF (Virtual Print Fee).

Le Médiateur du Cinéma peut être saisi par un exploitant, un distributeur, une fédération ou un syndicat ou par la présidente du CNC. Selon Roch-Olivier Maistre, la médiation est une procédure rapide, souple, peu coûteuse, et discrète puisque le Médiateur est soumis au secret professionnel. Il s’agit d’une procédure de nature contradictoire, « un peu comme dans les affaires familiales ». Deux cas de figure se présentent. Soit une conciliation est trouvée. Celle-ci donne alors lieu à un procès-verbal qui devient la loi des parties et clôt le litige. Soit le désaccord persiste. Dans ce cas la loi donne au Médiateur un pouvoir d’injonction : il peut prendre une décision pour résoudre le litige. 

En 2010, le nombre de  médiations formelles devrait s’élever à 100, tout comme le nombre de consultations en amont, ce qui est relativement limité, pour Roch-Olivier Maistre, compte tenu du nombre de films exploités chaque année et du nombre d’établissements cinématographiques.

Pour Roch-Olivier Maistre, le Médiateur du cinéma est une institution originale et utile. « Le simple fait de savoir qu’il existe un regard indépendant de la part d’une personnalité qui est familière de ces problématiques, sans en être partie prenante, participe à la régulation du secteur ».

Une analyse confirmée par les professionnels présents. Alain Sussfeld, directeur général d’UGC, estime que « la création de l’Autorité a beaucoup contribué à modifier les comportements depuis 20 ans ». Olivier Snanoudj, vice-président de Warner Bros. Entertainment, estime que le Médiateur « garantit un équilibre général, fixe une jurisprudence, et qu’on a rarement besoin d’y avoir recours ».

L’institution face au numérique

Peut-on anticiper sur les futurs litiges liés au numérique ? « Les problèmes d’accès aux films devraient moins se poser mais cela va peut-être devenir plus difficile pour les distributeurs ? », a interrogé Pascal Rogard.
Roch-Olivier Maistre a répondu qu’il y avait actuellement deux lectures. La lecture optimiste consiste à penser qu’après une phase d’ajustement, des principes de marché vont se dégager assez vite. Deux arguments plaident pour cette lecture : l’existence de gros opérateurs qui vont peser sur le marché, et l’intérêt de la profession, celle-ci ayant besoin d’une règle du jeu au plus vite.
La lecture pessimiste prévoit de nombreux contentieux. Premier type de litige: la façon dont les exploitants ont financé leur équipement va influer sur le prix négocié avec le distributeur. Ceux qui ont fait appel à des tiers investisseurs, qui ont des investissements lourds à rembourser, vont ainsi demander des niveaux de VPF supérieurs en comparaison avec les salles qui auront financé sur fonds propres. Autre type de litige : certains films ne pourront accéder aux cinémas car le montant des VPF demandé sera trop important ou que les exploitants se seront engagés avec une autre famille de distributeurs. Roch-Olivier Maistre a pour autant mis en garde contre la tentation du prix unique ou d’un prix administré, en rappelant les principes de liberté des prix et du droit de la concurrence.

Invités à réagir, Alain Sussfeld et Olivier Snanoudj comptaient plutôt parmi les adeptes de la deuxième lecture.
Alain Sussfeld s’est dit « inquiet du risque de surexposition des œuvres dans le cadre de la mutation numérique » et « très demandeur d’une attention particulière sur les engagements de programmation et sur les contraintes imposées à la limitation de la multidiffusion ». Selon lui, l’avenir de ce métier passe en effet avant tout par la diversité. Autre motif d’inquiétude : le coût de la copie va devenir pour la première fois un élément de négociation commerciale entre le distributeur et l’exploitant. « C’est un grand danger qu’il faut neutraliser en défendant de façon fondamentale la logique de programmation face à celle du financement qui résulte du virtual print ». Alain Sussfeld s’est enfin dit opposé au prix unique. «  En tant qu’exploitant et distributeur, il nous revient de chercher, avec les gros distributeurs, des logiques qui vont conduire à des prix directeurs ».

Olivier Snanoudj a abondé dans le même sens.  « Les exploitants peuvent avoir la tentation de la multidiffusion, comme les distributeurs celle d’une exploitation à très court terme, mais celle-ci n’est profitable à personne. Aujourd’hui, la problématique pour les gros distributeurs n’est pas tant d’accéder aux cinémas que d’y rester, et pour y rester il faut avoir un plan de sortie équilibré et raisonnable. Mais nous avons peut-être tous besoin d’être protégés de nos tentations. » Quand aux nouvelles missions conférées au Médiateur par la loi, Olivier Snanoudj espère que « l’équité ne sera pas entendue au sens d’égalité car si les gens saisissent le Médiateur dès qu’il n’y a pas égalité de traitement, cela va durer longtemps ».

Le plus pessimiste de tous était sans aucun doute le cinéaste Pascal Thomas, pour qui « on est tombés sur la tête ». Il s’étonne que le cinéma tombe « dans le même piège que le monde du son », il y a quelques années. «  Avant, il fallait une semaine pour mixer un film, maintenant, il faut plusieurs semaines avec des mixeurs perdus dans le cyberspace des machines qu’ils ne maitrisent pas ». D’un point de vue esthétique, le cinéaste voit l’image numérique comme une « image morte, sans poésie ». D’un point de vue financier, Pascal Thomas s’inquiète de qui va financer les équipements dans deux ou trois ans, quand ils seront obsolètes. En effet, comme le confirme Roch-Olivier Maistre, les distributeurs ont pour seule obligation de contribuer au premier équipement.  Selon P. Thomas, on devrait être dans une phase expérimentale et non généraliser le numérique à l’ensemble du marché.
Pour Alain Sussfeld, toutefois, « la phase de mutation est la pire chose car le prix de l’argentique va exploser et que le coût marginal de la copie va devenir démentiel ». Dernier circuit à être passé au numérique, Alain Sussfeld s’est dit aujourd’hui « bluffé par la qualité des projections numériques ». « C’est vrai qu’à l’inverse de la mécanique, l’informatique a un taux de rotation et d’obsolescence élevé, mais il a aussi un taux de bonification élevé ».

Béatrice de Mondenard