HADOPI

Ajouter aux favoris / Partager

Tags : HADOPI , Rencontre

Voir tous les tags

Rencontre avec Eric Walter, Secrétaire général de la HADOPI

Pascal Rogard a interrogé Eric Walter sur les missions de la Haute autorité. Le compte-rendu.

En  images

Reportage photos

Crédits Julien Attard / SACD

Eric Walter a développé les missions de la Hadopi, en insistant sur le volet pédagogique. Il a aussi longuement défendu le choix de l’institution de ne pas communiquer sur les chiffres.

Hadopi, la gestation.

Eric Walter explique que depuis sa nomination en mars dernier, la question récurrente a été : quand vont partir les mails ? Il explique qu’il a fallu d’abord s’atteler à deux chantiers :

  • la construction de l’institution en tant que telle qui sera à terme « une machine de 50 à 60 salariés », avec parallèlement la mise en place du socle réglementaire par le gouvernement.
  • la construction du dispositif de réponse graduée : un système d’information qui a nécessité « un projet informatique conséquent », dans lequel la Hadopi est un intermédiaire entre les ayants droit et les FAI. Les constats établis par les ayants droit sont transmis à la Commission de protection des droits (CPD) laquelle les analyse, sélectionne ceux à qui elle veut donner une suite, et interroge les FAI pour obtenir les identités des internautes concernés.  

Actuellement, la Hadopi se consacre à la suite de la mise en œuvre de la réponse graduée –le texte du deuxième mail sera rendu public début janvier- ainsi qu’à ses deux autres missions : encourager les offres légales et développer l’expertise de la circulation des œuvres sur Internet.

Combien de mails par jour ?

Eric Walter en vient à la question qui dit-il « obsède » tout le monde : l’envoi des mails. Après quand, la question est désormais combien ?
Les premiers mails ont été envoyés le 1er octobre dernier. Depuis le flux est continu, avec une montée en charge progressive, sur laquelle l’Hadopi ne communique pas. Selon Eric Walter, c’est l’impact de ces mails qui est intéressant, pas la quantité, et celui-ci ne pourra être mesuré avant 3, voire 6 mois.
« Aujourd’hui, précise Eric Walter, il y a environ 50 000 constats par jour, et l’autorisation délivrée par la Cnil est de 125 000 par jour. Le but n’est pas d’envoyer un mail pour chaque constat mais de faire de la pédagogie. »

La sécurisation des données

Parallèlement à la réponse graduée, la Hadopi travaille à la sécurisation des données, soit les moyens qui permettent à l’internaute de protéger son accès à Internet parce que la loi l’y oblige et peut le sanctionner s’il ne l’exerce pas. « C’est le support juridique de la réponse graduée » insiste Eric Walter. L’Hadopi est ainsi en train d’établir un cahier des charges qui pourrait permettre à des personnes ou des sociétés de développer des solutions.

La labellisation des offres légales

Selon Eric Walter, le développement de services illicites payants rend difficile la distinction entre le gratuit licite, le gratuit illicite, le payant légal et le payant illégal. Et certains internautes piratent par simple négligence.
La Hadopi entend donc créer à partir de janvier prochain un portail de référencement afin d’orienter les internautes vers l’éco-système légal. Il s’agit de mettre en place des outils qui permettent d’accéder aux œuvres (plutôt qu’aux vendeurs, « l’utilisateur ne cherchant pas un vendeur mais une œuvre »). La Hadopi s’inspire notamment des outils de comparateurs de prix.

Mise en place des Labs Hadopi

La Hadopi a décidé de créer à partir de janvier prochain ce qu’elle appelle les « Labs ». Il s’agit de faire appel à des expertises extérieures, dans cinq domaines : « économique, juridique, technique, mais aussi sociologique et philosophique. Sociologique parce que la première chose à prendre en compte est le profil et l’usage des internautes. Philosophique parce que les débats interagissent en permanence avec des questions telles que la liberté d’expression et l’accès à la connaissance », explique Eric Walter.
La Hadopi a lancé un appel à candidatures afin de choisir cinq experts pilote, qui s’appuieront ensuite sur des ressources expertes. Le Secrétaire général précise que quelque soit l’achèvement et le consensus sur ce travail, tout sera mis sur la place publique.
« Est-ce que cela va aider au développement des offres légales ? » interroge-t-il. « On pense que oui, même s’il s’agit d’une méthode et pas d’une solution. Parce que la situation actuelle est très clivée, qu’elle ne se fonde pas sur des constats communément acceptés, et qu’il y a des divergences de méthode, selon le métier et les convictions de chacun. »

Questions avec la salle

Après cette présentation d’Eric Walter, Pascal Rogard a posé une rafale de questions : on a parlé de fausses adresses IP, d’un nombre faible d’œuvres suivies, est-ce que le système vous paraît fiable ? Est-ce que Youtube et Dailymotion retirent les œuvres signalées plus rapidement ? Est-ce que les FAI jouent le jeu ? Où en est Free ? Est-ce que l’arrivée de la Hadopi a suscité une migration du pair-à-pair vers le streaming ?

Sur la fiabilité du système

Eric Walter explique que les constats sont transmis à la Commission de la protection des droits, qui est composée de trois magistrats, et qui est très étanche, et totalement autonome dans ses décisions :  « une institution dans l’institution ». Selon lui, le système est fiable. Tous les FAI contribuent, y compris Free, qualifié de « bon élève » après 10 jours de délai médiatisés.
Marc Hees, rédacteur en chef de PC Impact, demande s’il y a un tiers de confiance chargé de contrôler le relevé des adresses IP, afin d’éviter le « bruit », c’est-à-dire les risques d’erreur ? Eric Walter répond que non, mais qu’aucune des personnes ayant reçu un mail ne l’a contesté. Il se dit conscient du risque d’erreur, tout en indiquant que « ce n’est pas une raison pour ne rien faire. Il y a un risque d’erreur comme dans tout système informatisé ».

Sur la migration pair-à-pair vers le streaming

Eric Walter indique qu’il n’a pas de chiffre mais que cette migration remonte à avant Hadopi et ne peut témoigner d’un effet Hadopi. « Il y a de plus en plus de nouvelles solutions technologiques, comme le streaming ou le direct download, mais ce sont des solutions neutres, qui peuvent être utilisées à bon ou mauvais escient ». Il ajoute que la Hadopi travaille à « une observation anonymisée du réseau. Il ne s’agit pas de savoir qui, mais de comprendre ce qui se passe ».

Sur l’initiative de Google

« Google a pris spontanément la décision de nous soutenir, et d’exercer sa responsabilité. Je ne peux pas en dire beaucoup plus parce que nous avons une réunion la semaine prochaine, mais c’est intéressant, parce que derrière cette initiative, il y a vraiment le principe de la responsabilité, ce à quoi nous sommes tous confrontés en nous connectant ».
> Eric Walter réagit à un tweet qu’il lit sur son portable : « Je n’ai pas dit que Google voulait être responsabilisé mais qu’il voulait exercer sa responsabilité ».

Sur l’absence de communication sur les envois de mails

Jacques Fansten, ancien président de la SACD, rappelle que la SACD s’est beaucoup battue pour le vote de la loi, « pas pour le plaisir de la répression mais pour enclencher un processus pédagogique ». Il regrette l’absence de transparence de la Hadopi, qui selon lui  provoque la suspicion, et conforte ceux qui disaient « cela ne va pas marcher ».
Pour Eric Walter, toutefois, les chiffres ne démontrent rien. « Si on dit qu’on envoie 12 mails, on va dire, ça ne marche pas. Si on dit 40 000, on va dire, il y a du bruit. Et après ? Ce que je veux pouvoir dire, c’est à quoi ça a servi, qu’est-ce qu’on a fait pour orienter les internautes vers les offres légales ». Il rappelle qu’au terme d’une période qui reste à définir (3 ou 6 mois), ces chiffres seront communiqués.
Marc Rees intervient pour dire qu’il a publié un article en octobre où il évoquait un objectif de 1000 à 2000 mails par jour.

Sur les offres légales

Laurent Heynemann, président de la SACD, évoque la montée en puissance du chiffre d’affaires de la VàD, dont il a présidé la commission du CNC : 30% depuis décembre dernier. Il estime qu’il faut informer l’internaute que ça ne va pas lui coûter plus cher, et que surtout, il va voir des films finis, parce que souvent les films ne sont pas terminés sur Internet.

Sur la formation

Laurent Heynemann demande si les juges seront formés parce qu’il y a eu voici 30 ans du temps de la VHS des procès retentissants avec des peines très lourdes.
Eric Walter répond qu’il y a une gamme très vaste de communication pédagogique, notamment en direction des magistrats.

Sur la contrefaçon massive

Le réalisateur, Jacques Richard, dont deux films ont fait l’objet de remontages, demande comment signaler une infraction. Pascal Rogard lui répond qu’il faut porter plainte.  
Eric Walter insiste sur le fait que le support juridique de la Hadopi est l’exercice de la responsabilité, et que la réponse graduée n’apporte pas de réponse à ceux qui font commerce de la contrefaçon massive.
Pascal Rogard précise que l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), qui regroupe tous les ayants droit, lutte contre toutes les formes de piraterie, qu’elle soit physique ou numérique, en téléchargement ou en streaming, - le streaming étant en dehors du champ de la Hadopi.

> Pascal Rogard annonce que Parti Pirate vient de le suivre sur Twitter

Sur la rémunération des auteurs et le financement des œuvres nouvelles

L’auteur André Grall demande si l’exploitation des œuvres sur Internet apporte des ressources aux auteurs ?
Pascal Rogard répond que cela va prendre du temps avant que les sites communautaires comme Youtube et Dailymotion génèrent des revenus pour les auteurs, mais que les FAI contribuent à la création de façon conséquente via une redevance pour le droit d’auteur et via une contribution au Cosip, soit 170 M€ au total.
Jacques Fansten ajoute : « le combat est pour la rémunération des auteurs mais pas seulement, car avec le piratage qui se généralise, c’est tout le financement des œuvres qui s’effondre. On défend moins notre argent que le financement des œuvres nouvelles. »

Sur le concept des « offres équitables »

Thimothy Duquesne, scénariste, qui a créé voici 2 ans « Je soutiens la création » pour encourager la migration illicite vers le licite, évoque son concept d’ « offres équitables ». Il s’agirait d’orienter les internautes vers les offres les plus équitables, en matière notamment de pourcentage reversé aux ayants droit.
Pascal Rogard, puis Jacques Fansten, réagissent très positivement à cette idée et demandent l’avis d’Eric Walter.  Ce dernier estime que c’est « une suggestion particulièrement intéressante » tout en disant qu’ « il faut passer de l’idée énoncée au stade de comment on fait ? ». Et de conclure : « c’est notre job permanent ».

Béatrice de Mondenard