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Rémunération des auteurs, exposition des œuvres européennes : la France s'engage

La SACD a pris connaissance avec intérêt et satisfaction des déclarations et engagements d'Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication lors de la réunion du Conseil des ministres européens de la culture et de l'audiovisuel.

Plus particulièrement, elle retient l'engagement public nouveau de la ministre de faire du principe de la rémunération proportionnelle des auteurs un modèle pour l'Europe.

En soutenant l'association des auteurs à l'exploitation de leurs œuvres, la France apporte un appui attendu à la demande formulée par les auteurs français et européens de généraliser sur l'ensemble du territoire européen un droit à rémunération proportionnelle pour les auteurs.

À côté d'un financement de la création audiovisuelle et cinématographique reposant sur la territorialité des droits qu'il faut préserver, la rémunération proportionnelle des auteurs est au cœur du modèle culturel français. La volonté du gouvernement français d'en étendre le principe en Europe est une démarche parfaitement légitime, cohérente et indispensable.

La SACD attend désormais que la France se mobilise activement auprès de ses partenaires et institutions européens pour inscrire cette avancée dans la réforme du droit d'auteur en cours. Assurer une juste rémunération pour les créateurs et améliorer leur situation en Europe seraient aussi utile pour donner tout son sens à une réforme qui, pour l'heure, reste très silencieuse sur le droit des auteurs.

Les auteurs de la SACD sont aussi très attentifs à la réforme de la directive sur les services de médias audiovisuels. Ils soutiennent l'action du gouvernement français visant à mettre un terme à ce dumping culturel qui permet aujourd'hui aux géants américains du Net de s'exonérer de leurs obligations à l'égard de la création. À cet égard, l'assujettissement des plateformes de vidéo à la demande à des obligations d'investissement dans la création dans les pays dans lesquels ils proposent leurs offres serait effectivement urgent. Est aussi urgente la validation par la Commission européenne de la taxe sur la vidéo à la demande de tous les opérateurs proposant leurs services en France, votée à l'unanimité par le Parlement français et bloquée depuis 2 ans à Bruxelles.

Enfin, la promotion et la visibilité des œuvres européennes sur les services de vidéo à la demande est un enjeu culturel et politique crucial. Les débats au Conseil européen ont montré des lignes de partage fortes entre les États mais aussi la constitution d'un bloc autour de la France pour porter l'instauration de quotas d'exposition des œuvres européennes à un niveau qui pourrait être compris entre 40% et 50% du catalogue.

Parce que la visibilité de la création européenne auprès du public européen est la condition de son dynamisme et de sa pérennité même, la SACD défendra avec force la mise en œuvre de quotas. Elle l'a d'ailleurs fait cette semaine auprès des députés européens français au Parlement européen, dans le cadre de l'opération "Un jour à Strasbourg", organisée par la SAA. Elle a reçu sur cette proposition, comme sur l'instauration d'un droit à rémunération pour les auteurs, un excellent accueil.

Au final, Il faut garantir que l'Europe restera ce qui fait sa force aujourd'hui, même si elle l'oublie trop souvent : une terre de création.