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Tags : Cinéma

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Rémunération des auteurs de cinéma :

des réformes indispensables

Les organisations professionnelles représentant l'ensemble des auteurs, réalisateurs et scénaristes, français ont réuni leurs membres pour évoquer ensemble différents aspects de la rémunération des auteurs et notamment étudier les prolongements et les conséquences politiques à donner à l'étude sur l'économie des droits d'auteur dans le cinéma rendue publique en décembre par le Département des Etudes, de la Prospective et des Statistiques (DEPS) du Ministère de la Culture et de la Communication.

L'ARP, la SACD, la SCAM, la SRF et l'UGS Cinéma se félicitent de la parution d'une telle étude menée de façon indépendante et impartiale par des économistes reconnus, sous l'égide du Ministère de la Culture et de la Communication, qui donne une crédibilité incontestable au constat formulé par les créateurs, depuis plusieurs années, d'une dégradation continue de la situation et de la rémunération des auteurs.

A cet égard, les organisations professionnelles partagent totalement les conclusions de l'étude concernant :

  • l'absence de précision, de qualité et de transparence des redditions des comptes aux auteurs et des informations relatives à l'exploitation des œuvres cinématographiques ;
  • la part très modeste que représente la rémunération des auteurs dans le budget des films : si les droits artistiques représentent globalement 8% du budget d'un film, les droits d'auteur (minima garantis et forfaits négociés dans les contrats) n'équivalent qu'à 4% de ce budget ;
  • la faiblesse structurelle des taux de rémunération négociés par les auteurs ;
  • la valeur ajoutée de la gestion collective qui permet d'organiser une remontée transparente des recettes d'exploitation des films à la télévision et d'associer réellement les auteurs au succès de leurs œuvres : près de 30% des rémunérations versées aux auteurs de films proviennent de la gestion collective ;
  • la généralisation des minima garantis et l'opacité des comptes d'exploitation des œuvres qui empêchent les auteurs de percevoir une rémunération proportionnelle au prix payé par le public ;
  • la nécessité d'aboutir à une définition unique et homogène à la fois de l'amortissement d'un film et des recettes nettes part producteur (RNPP).


L'ARP, la SACD, la SCAM, la SRF et l'UGS Cinéma considèrent d'autant plus qu'il s'agit d'une étude précieuse que les pouvoirs publics, et en particulier le CNC, n'ont jamais fait l'effort de mettre en place un outil sérieux et objectif de suivi et d'analyse des pratiques contractuelles en matière de droit d'auteur dans le cinéma.

Elles proposent donc que la Ministre de la Culture et de la Communication tourne le dos à une inertie coupable d'avoir dégradé et dévalorisé la situation des auteurs de cinéma, d'avoir rendu caduque et fictif le principe de rémunération proportionnelle et d'avoir laissé se développer l'opacité des redditions de compte.

Dans cette perspective, elles invitent le CNC à créer sans tarder un observatoire permanent chargé d'analyser l'évolution de la rémunération des auteurs qui doit aussi être un critère pertinent de justesse et d'efficacité de la politique publique en faveur du cinéma.

Au-delà, cette étude économique pointe l'urgence politique d'engager les réformes indispensables pour :

  • moraliser des pratiques de financement des films qui organisent l'essorage des droits avant leur remontée aux auteurs,
  • pour rendre compatibles, avec les principes du droit d'auteur en France, les conditions de rémunération des auteurs,
  • pour introduire de la transparence, notamment dans les recoins obscurs de l'exploitation vidéo des films, de l'exploitation à l'étranger et de la gestion des cartes illimités.

L'ARP, la SACD, la SCAM, la SRF et l'UGS Cinéma attendent donc de la Ministre de la Culture et de la Communication qu'elle donne une suite rapide et crédible à l'étude économique effectuée sous l'égide de son Ministère et que sa volonté de soutenir la création trouve également à s'exprimer dans une rémunération améliorée et revalorisée pour les auteurs d'œuvres cinématographiques.

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