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Tags : contrefaçon numérique , VOD , web2.0 , zelnik

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Remise du rapport Zelnik – Toubon – Cerrutti

Des propositions audacieuses, utiles au développement des offres légales et à la modernisation du financement de la création

La SACD a pris connaissance avec intérêt et satisfaction des propositions novatrices du rapport remis par la mission confiée à Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerruti au Ministre de la Culture et de la Communication.

Elle considère que ces propositions, qui sont de nature à favoriser l’essor des offres légales de films, constituent  l’indispensable justification  de la loi HADOPI.

Pour sa part, la SACD a toujours eu la conviction que la réponse graduée n’avait de sens et d’intérêt que si les pouvoirs publics et les professionnels se donnaient les moyens de faciliter la mise à disposition des œuvres audiovisuelles et cinématographiques et de proposer au public et aux spectateurs une offre légale qui soit large et attractive afin de créer une alternative solide et réelle à la contrefaçon.

A cet égard, la SACD, qui avait regretté que les efforts entrepris jusqu’à présent pour développer les offres légales et favoriser l’exposition des œuvres audiovisuelles et cinématographiques aient été trop timides, est satisfaite des mesures proposées pour encourager et stimuler la mise à disposition des œuvres de manière légale au public. Dans ce cadre, la SACD se réjouit tout particulièrement des mesures d’assouplissement proposées de la chronologie des médias.

En proposant de rétablir un lien entre le délai de diffusion des films et le niveau d’obligations d’investissement dans le cinéma des opérateurs audiovisuels et de » l’internet et en veillant à introduire de la souplesse et des possibilités d’expérimentation dans la chronologie des médias, les rapporteurs font prévaloir une logique favorable à la création , conforme au principe de neutralité technologique comme à celui d’égalité entre les nouveaux services et les médias traditionnels.

Au-delà, la SACD se félicite de l’audace et de la pertinence dont ont su faire preuve les rapporteurs en particulier dans trois directions :

  • l’instauration d’un domaine public payant sur les films afin de financer un fonds de restauration et de numérisation ;
  • la mise en œuvre d’une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne afin de moderniser et d’adapter le financement de la création et d’assurer la contribution des moteurs de recherche ;
  • la reconnaissance de la légitimité, de l’efficacité et de la transparence de la gestion collective des droits d’auteurs à l’ère numérique

Considérant qu’il serait vain de se contenter de la mise en place de la HADOPI pour espérer lutter contre la contrefaçon, la SACD encourage les pouvoirs publics à s’assurer que ces propositions des rapporteurs soient rapidement suivies d’effet car elles seules permettront de créer les conditions et un cadre favorable au développement durable des offres légales, respectueuses des droits des créateurs, et d’agir concrètement pour adapter les sources de financement de la création à l’ère numérique.

 

Photo : Didier Plowy/MCC