A l'issue des représentations

Le bordereau de recettes

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-21 du CPI, à l'issue des représentations déclarées auprès de la SACD, vous devez compléter et retourner :

• pour les représentations en région : les bordereaux de recettes qui vous ont été remis par le délégué régional de la SACD
• pour les représentations données à la SACD Belgique : contactez directement la SACD Belgique
• pour les représentations données à la SACD Canada : contactez directement la SACD Canada
• pour les représentations données à Paris intra-muros (75) :
  téléchargez le formulaire de déclaration de recettes troupes amateurs (315 Ko)A retourner dûment complété à : bdx.recettes.paris@sacd.fr

Le paiement des droits d'auteur à réception de la facture

Vous devez acquitter les droits à la SACD dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception de la facture sous peine d'application des pénalités de retard.

Attention : le titulaire de l'autorisation de représentation est toujours, en dernier recours, responsable du paiement des droits d'auteur, quelle que soit la personne désignée pour effectuer ce règlement.

Calcul du montant des droits d'auteur

Une tarification spécifique est proposée. Depuis 1989, plusieurs fédérations de théâtre amateur bénéficient d'avantages protocolaires supplémentaires.