Droit  d'auteur

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Réforme du droit d'auteur en Europe : la SACD relaie les inquiétudes des auteurs

La SACD apporte tout son soutien aux créateurs, parmi lequels Radu Mihaileanu, qui manifestent actuellement de la préoccupation face au projet de réforme du droit d'auteur préparé par la Commission européenne.

Après la tribune de Bertrand Tavernier en octobre dernier, c'est le cinéaste Radu Mihaileanu qui a tenu le 3 décembre à rappeler devant le Parlement européen, lors de la remise du 8e Prix du livre européen, la nécessité pour l'Europe de défendre sa culture et sa diversité et de ne pas sacrifier le droit d'auteur, sans lequel la liberté d'expression et de création se rétréciraient dramatiquement.

Martin Schulz, Pascal Lamy, Radu Mihaileanu au Parlement européen le 3 décembre 2014.

Il s'est aussi dit choqué des termes utilisés par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et de sa volonté de "briser les barrières nationales en matière de réglementation du droit d'auteur".

Comme Radu Mihaileanu, la SACD rappelle que ce projet de démantèlement et de casse du droit d'auteur, conduit dans la précipitation et avec dogmatisme, aurait pour conséquence l'affaiblissement du financement des œuvres, la fragilisation des artistes et des créateurs et le renforcement sans contrepartie des géants américains du Net.

A contrario, la SACD estime que si l'Europe souhaite réfléchir à l'évolution du droit d'auteur, elle doit le faire en poursuivant  3 objectifs : conforter le droit à une juste rémunération pour les auteurs ; créer des règles de confiance dans l'univers numérique en évitant la prolifération des offres illicites et en impliquant les intermédiaires techniques et les hébergeurs ; rendre les œuvres plus facilement disponibles car un auteur n'aura toujours pour seule envie que son œuvre soit vue et diffusée.

Lire le discours de Radu Mihaileanu (373 Ko)