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Réforme du droit d'auteur en Europe : il faut une ambition renouvelée

À l'occasion du colloque organisé ce jour au Festival de Cannes sur "l'avenir du droit d'auteur en Europe", la SACD se réjouit des paroles fortes prononcées par le Premier ministre Manuel Valls et la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, en faveur du droit d'auteur et de la diversité culturelle.

La SACD partage la conviction portée par le gouvernement français qu'un marché unique du numérique ne pourra se construire durablement sans une ambition forte pour la culture.

À cet égard, l'annonce par la Commission Européenne le 6 mai dernier de sa stratégie numérique doit être désormais complétée de mesures précises et favorables à la création.

La SACD propose à la Commission l'adoption d'un pacte pour la culture à l'ère du numérique qui rejoint les orientations défendues par le Premier ministre et la ministre de la Culture :

  • un renforcement de l'offre légale et une meilleure circulation et exposition des œuvres en Europe ; 
  • une lutte accrue contre la contrefaçon commerciale qui est le principal problème du droit d'auteur ;
  • une limitation des exceptions au droit d'auteur ;
  • un respect de la territorialité des droits qui contribue au financement de la création ; 
  • une fiscalité allégée sur les biens culturels, numériques ou non ;
  • une modernisation du cadre réglementaire européen pour l'adapter au numérique avec un objectif clé : mettre un terme aux pratiques d'optimisation fiscale et de contournement des obligations en faveur de la création par les géants du Net et créer un véritable régime de responsabilité pour les plateformes numériques ;
  • la défense d'une juste rémunération pour les auteurs au titre de la diffusion de leurs œuvres.

La SACD fait confiance aux autorités françaises pour maintenir leur mobilisation, aux côtés de leurs partenaires européens,  en faveur de la création. 

À l'occasion du déjeuner qu'elle a organisé à l'issue du colloque, la SACD a réuni des créateurs et des responsables européens, dont le Commissaire en charge du numérique, Günther Oettinger. Elle espère que les échanges qui ont eu lieu seront suivis d'un dialogue renouvelé avec la Commission européenne, tant les enjeux sont essentiels pour les créateurs et les citoyens européens. 

Car, à l'instar de la députée européenne et ancienne Commissaire, Viviane Reding, la SACD considère que cette réforme annoncée du droit d'auteur ne répond pas au principal défi qui attend l'Europe : retrouver sa pleine et entière souveraineté numérique.