Contact Presse : Agnès Mazet  |   tel : 01 40 23 45 11  |   email : agnes.mazet@sacd.fr  |   RSS Presse

Les  communiqués  Positions

Ajouter aux favoris / Partager

Tags : Chronologie des médias , VOD

Voir tous les tags

Réforme de la chronologie des médias : contribution de l’ARP et de la SACD

L’ARP et la SACD ont apporté leur contribution à la consultation lancée par le CNC sur une modification en profondeur des règles relatives à la chronologie des médias.

L’ARP et la SACD ont apporté leur contribution à la consultation lancée par le CNC à l’issue de l’examen par le Sénat du projet de loi « Création et Internet » et destinée à recueillir l’avis des professionnels sur une modification en profondeur des règles relatives à la chronologie des médias.

Satisfaites de cette démarche qui laisse espérer une réforme des conditions d’exploitation des œuvres cinématographiques dans des délais rapprochés, l’ARP et la SACD ont rappelé que la chronologie des médias n’avait connu aucune modification majeure durant ces vingt dernières années, hormis un abaissement du délai de diffusion des vidéocassettes et des DVD. Ni la forte progression du piratage, ni l’accroissement de la vitesse de rotation et de présence des films en salles qui raccourcit d’autant la durée de vie des films en salles n’ont pu forcer le conservatisme de certains et conduire à une modification, pourtant nécessaire,  de la chronologie des médias et en particulier à un rétrécissement du délai en vigueur entre la sortie en salles et l’exploitation en vidéo.

En effet, l’ARP et la SACD considèrent que le délai actuel de l’exploitation des œuvres en vidéo, qui, selon une disposition légale votée en 1982, doit être compris entre 6 et 18 mois, est pour le moins archaïque et anachronique car encourageant le développement des téléchargements illicites sur Internet et empêchant le développement des offres légales.

Aussi, la SACD et l'ARP accueillent avec satisfaction les initiatives parlementaires proposées à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision visant à prévoir un délai vidéo compris dans une fourchette allant de 3 à 6 mois.

Non seulement, l’adoption d’un tel amendement permettrait de donner corps aux promesses des accords Olivennes, signés à l’Elysée en novembre 2007, qui avaient placé au cœur de leur équilibre la mise en œuvre d’une action dynamique pour assurer le développement des offres légales et la réduction du délai vidéo en dessous du délai légal actuel de 6 mois. Mais encore, elle contribuerait également à accompagner utilement les négociations professionnelles qui viennent de reprendre, après plus d’un an d’inertie, pour indiquer avec précision le cadre légal vers lequel la représentation nationale souhaite aller et contribuer ainsi à recentrer et accélérer les discussions et à aboutir à des règles modernisées et efficaces pour la chronologie des médias.

Au-delà, l’ARP et la SACD ont proposé trois évolutions majeures de la chronologie des médias :

  • Aligner le délai de la vidéo à la demande sur celui applicable à la vidéo physique dans le prolongement des accords Olivennes ;
  • Préserver l’étanchéité des fenêtres d’exploitation des œuvres cinématographiques lors de leur diffusion sur la télévision payante et/ou sur une chaîne gratuite qui les a coproduites ;
  • Envisager un rétrécissement général des délais d’exploitation des œuvres, en veillant à maintenir un délai spécifique pour les films coproduits par une chaîne gratuite et à conserver l’attractivité de la télévision payante.

Au terme de cette consultation, l’ARP et la SACD espèrent vivement que le Parlement saura placer les professionnels du cinéma dans les meilleures conditions et dans un cadre légal qui permettra de définir les contours d’une chronologie des médias modernisée qui soit de nature à redonner de la souplesse à la réglementation, à moduler les règles applicables en fonction notamment du succès des films en salles et à confirmer le rôle central que joue la télévision payante mais aussi les chaînes gratuites dans le financement du cinéma français.