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Réforme de l'audiovisuel public

Dépôts d'amendements qui redéfinissent l'œuvre audiovisuelle

Dans une dépêche AFP du 27 novembre, la SACD s'étonne que des projets de dépôts d'amendement, qui remettraient en cause la définition de l'œuvre patrimoniale audiovisuelle, aient été déposés, alors que des accords ont été signés entre les diffuseurs (TF1, France Télévisions, Canal + et M6), les principales organisations de producteurs, et la SACD et la SCAM.

Ces amendements risquent de remettre en cause la définition de l'oeuvre patrimoniale qui comprend la fiction, le documentaire de fiction, l'animation, le spectacle vivant, les vidéo-musique.

Les amendements proposés par les parlementaires de l'UMP et du Nouveau Centre élargiraient la notion de "documentaire de création" aux "oeuvres audiovisuelle documentaires qui traduisent le regard original de leur auteur".

"Ce serait extrêmement décevant que des parlementaires détricotent ce que nous considérons comme des accords historique" a déclaré Pascal Rogard.