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Tags : Europe

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Rapport de Mme Gallo

la SACD se félicite de son adoption

Le rapport de Mme Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur a été adopté mercredi 22 septembre par le Parlement européen par 328 voix contre 245.

La SACD se félicite de l’adoption de ce texte qui rappelle, dans une période de remise en cause systématique des droits des auteurs, l’attachement du Parlement européen au respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle sur tous les supports, à la fois dans le monde physique et en ligne.

Fruit de la collaboration de différents groupes politiques du Parlement européen, ce rapport propose, des solutions équilibrées (développement de l’offre légale et sensibilisation des internautes), tout à la fois respectueuses du droit d’auteur, des demandes des consommateurs et des droits des utilisateurs d'Internet, loin d’un modèle du tout répressif ou du remède prétendument miracle de la « contribution créative ».