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Tags : Décrets Tasca

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Rapport d'étape de David Kessler et Dominique Richard sur la réforme des décrets Tasca :

la SACD et la SCAM vigilantes

A la suite de l'interview donnée par Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication au journal Libération et de la publication d'un communiqué du ministère exposant les lignes directrices du rapport d'étape de David Kessler et Dominique Richard concernant les relations entre producteurs et diffuseurs audiovisuels, la SACD et la SCAM rappellent quatre exigences fortes pour la création :

  • le maintien d'un niveau global d'investissements ambitieux dans la création d'œuvres audiovisuelles permettant de soutenir et d'accompagner le développement du documentaire de création ainsi que le renouvellement de la fiction française
  • une amplification des investissements des diffuseurs et des producteurs dans les phases d'écriture et de développement des œuvres audiovisuelles. Soit, via un système de bonification de ces dépenses dans le calcul des obligations de production des chaînes, soit, via l'instauration d'un crédit d'impôt sur les rémunérations versées aux auteurs au titre du développement et de l'écriture
  • une attention portée à la formation continue des auteurs qui aujourd'hui n'existe pas
  • un soutien réaffirmé au service public qui ne saurait être pénalisé par un amoindrissement des obligations des diffuseurs privés et dont les ressources financières devraient significativement augmenter pour répondre à ses missions de service public sans pour autant avoir recours à la publicité.

La SACD et la SCAM renouvellent par ailleurs leur protestation face à l'abandon brutal de la procédure d'adoption du décret sur le renforcement des obligations patrimoniales des chaînes malgré la promesse du gouvernement. Cette décision continue à susciter l'inquiétude et l'incompréhension des créateurs.

Toutefois, elles saluent d'ores et déjà l'effort manifesté par David Kessler et Dominique Richard pour parvenir à un constat et un bilan des décrets Tasca qui leur semblent objectifs et impartiaux, à la suite de nombreuses et larges auditions.

A cet égard, la SACD et la SCAM se réjouissent que les missionnaires aient fait le choix d'approfondir les concertations dès la rentrée 2008 en plaçant au cœur de leurs réflexions la valorisation des œuvres patrimoniales qui sont, plus que jamais, des programmes permettant aux chaînes de bénéficier de contenus exclusifs, identitaires et susceptibles de créer une spécificité éditoriale forte et fédératrice.

Afin que cette concertation s'engage de façon sereine, la SACD et la SCAM souhaitent que l'intégralité du rapport d'étape soit rendue publique dans les meilleurs délais.

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