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Tags : Chronologie des médias , HADOPI

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Rapport Lescure : un socle solide et ambitieux pour l'exception culturelle 2.0

La SACD a pris connaissance avec satisfaction des propositions du rapport de Pierre Lescure et des deux grandes orientations qu’il retient pour soutenir la création à l’ère numérique : garantir et consolider les bases de l’exception culturelle, de la rémunération des créateurs et du financement de la création ; moderniser les dispositifs permettant d’offrir au public une offre légale renforcée et de protéger la propriété intellectuelle.

La SACD se réjouit de l’équilibre ainsi défendu par la mission de Pierre Lescure : elle souhaite en particulier que les propositions tendant à rendre obligatoire le principe d’exploitation permanente et suivie des œuvres pour les créations audiovisuelles et cinématographiques puissent rapidement être suivies d’effets afin d’assurer la présence des œuvres sur les plateformes numériques et d’enrichir l’offre légale. De la même manière, la modernisation envisagée de la chronologie des médias, notamment avec l’avancement de la fenêtre en vidéo à la demande par abonnement à 18 mois ainsi que les possibilités de dérogation pour les films fragiles, va dans le bon sens.

Pierre Lescure a fait la preuve de son indépendance d’esprit en défendant un choix courageux et positif : à côté du développement indispensable de l’offre légale, il ne remet pas en cause fondamentalement le dispositif de la réponse graduée et insiste sur la nécessité de préserver ses acquis positifs, en conservant notamment la politique d’envoi d’avertissements aux internautes.

Témoignent également de ce souci de protéger le droit d’auteur son refus de légaliser les échanges non marchands et ses propositions de renforcement de la lutte contre la contrefaçon lucrative.

La SACD remercie Pierre Lescure de son soutien à la juste rémunération des auteurs et des artistes, en privilégiant le recours à la gestion collective. Il reconnaît notamment que les sociétés de gestion collective, telles que la SACD, ont la capacité de garantir aux auteurs des conditions de rémunération lisibles et transparentes tout en contribuant largement à gérer la complexité du numérique et à fluidifier l’exploitation des œuvres pour les rendre plus facilement visibles au public.

La rémunération pour copie privée sort également renforcée de ce rapport qui la présente comme un mécanisme vertueux à consolider. Il insiste aussi - à juste titre - sur la distinction à opérer entre la rémunération pour copie privée, qui n’est pas une taxe et qui compense un préjudice subi du fait d’actes de copie, et la taxe sur les appareils connectés dont il recommande la création pour compenser le transfert de valeur des œuvres vers les matériels.

Cette taxe, qui mettrait à contribution les importateurs d’appareils connectés, pourrait être utile pour consolider le financement de la création culturelle. Elle serait de nature à l’adapter aux nouveaux usages comme au développement d’industries du numérique, dont certaines parviennent aujourd’hui à échapper aux règles fiscales comme aux obligations à l’égard de la création, en s’établissant souvent hors des frontières nationales et en profitant des pratiques d’optimisation fiscale, favorisées par l’absence d’harmonisation européenne.

L’ambition défendue par la mission de Pierre Lescure et largement soutenue par la SACD ne pourra se réaliser sans l’existence d’une volonté politique forte du Gouvernement de traduire ces orientations dans la réalité des réglementations.

Au-delà, il sera déterminant que le Gouvernement obtienne de l’Union européenne les mesures fortes nécessaires à la mise en œuvre des préconisations concernant en particulier la fiscalité du numérique, le financement de la création via les industries numériques ou la mobilisation des intermédiaires techniques dans la lutte contre la contrefaçon.

Pour la SACD, ceci implique que la Commission européenne renonce à remettre en cause l’exception culturelle, comme elle souhaite le faire dans le cadre des négociations commerciales avec les États-Unis, et qu’elle affirme enfin une ambition forte en faveur de la diversité culturelle à l’ère numérique.

Lire le communiqué publié sur le site du ministère de la Culture et de la Communication