Economie  numérique

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Tags : fiscalité , Rapports

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Rapport Colin et Collin : des idées neuves pour la fiscalité des géants du Net

Un rapport commandé par le gouvernement pointe de nouvelles pistes pour parvenir à faire contribuer fiscalement les grandes entreprises du Net.

« Le développement de l’économie numérique est porteur de progrès mais met aussi à rude épreuve les économies des grands Etats industrialisés ». Sur la base de ce constat, Pierre Collin et Nicolas Colin - les auteurs du rapport d’expertise commandé par le gouvernement sur la fiscalité numérique - ont travaillé à l’élaboration de nouveaux schémas permettant d’aller taxer ces entreprises du Net qui, bien souvent aujourd’hui parviennent à contourner, en toute légalité, les règles fiscales.

Le constat est maintenant connu, en France, mais aussi dans les autres pays d’Europe. Les recettes générées en France et ailleurs par Apple, Google, Facebook, Amazon et autres sont bien souvent rapatriées, qui en Irlande, qui au Luxembourg, qui aux Pays-Bas. Au cœur de l’Europe, ces entreprises numériques ont profité à plein du dumping fiscal que certains pays n’ont pas hésité à mettre en place pour attirer ces grands du Net.

Cette réalité n’est toutefois pas la seule caractéristique essentielle à toutes ces entreprises du numérique.

Les Col(l)in soulignent à juste titre que leur modèle économique à toutes repose sur la collecte et l’exploitation des données issues du suivi régulier et systématique de leurs utilisateurs, les internautes. Bref, les données, et plus particulièrement les données personnelles, sont la ressource essentielle tout autant que le moteur de l’économie numérique.

Une ressource qui pourrait aussi devenir une base taxable : là réside toute l’originalité de la proposition qui est formulée par les deux rapporteurs.

La création d’une fiscalité propre et liée à l’exploitation des données personnelles serait aussi originale qu’utile pour  éviter les écueils qui ont souvent émaillé le chemin de ceux qui ont voulu ériger une fiscalité du numérique. Elle semble une alternative crédible à l’impossibilité de la défunte taxe Google, qui aurait in fine taxé les entreprises françaises sans parvenir à soumettre Google et les grandes multinationales d’Internet.

Désormais, entre les mains des pouvoirs publics et du Parlement, ce rapport fait l’objet d’un intérêt soutenu, en France mais également en Europe et aux Etats-Unis car aujourd’hui, ces pertes fiscales au profit des géants du Net font l’objet d’une contestation grandissante et appellent une refonte de la fiscalité.
Les auteurs préviennent à juste titre que le chemin sera long et parsemé d’embûches car les négociations seront difficiles entre les Etats.

Mais, gageons que lorsque les Etats seront parvenus à percevoir des ressources fiscales, on se penchera également sur le sort du financement de la culture, qui doit être modernisé et « numérisé » pour éviter que le dumping fiscal actuel se prolonge par un dumping culturel durable !

Lire le compte-rendu de l'audition par la Commission des finances au Sénat le 22 janvier

Lire le rapport Colin et Collin