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Rachat de TMC et de NT1 par le groupe TF1 : satisfaction de la SACD, de l'USPA et du SPFA

La SACD, l’USPA et le SPFA se félicitent de la validation définitive par le Conseil d’Etat du rachat par TF1 des chaînes TMC et NT1, propriétés du groupe AB.

Elles rappellent qu’elles ont soutenu fortement ce rapprochement industriel qui va permettre au groupe TF1, dont les investissements dans la création audiovisuelle patrimoniale sont les mieux-disant après ceux de France Télévisions, de se consolider dans un paysage audiovisuel en pleine mutation.

Avec les contreparties demandées au groupe TF1 par l’Autorité de la Concurrence et par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, portant notamment sur les conditions d’exercice de son droit de premier et dernier refus sur les œuvres audiovisuelles qu’elle a initialement commandées et la libération anticipée des droits à l’issue de la dernière diffusion contractuelle, cette opération est bénéfique pour l’exploitation et la circulation des œuvres audiovisuelles.

Elle est également très positive pour le financement de la création au regard de l’accord du 22 octobre 2008 et son avenant en date du 30 avril 2009 qui permet au groupe TF1 d’en étendre la portée à une ou plusieurs chaînes qu’elle contrôle..

Ainsi, l’extension à TMC et NT1 de l’accord TF1 a pour conséquence de fixer, dès l’année 2010, un niveau de contribution dans le financement de la création patrimoniale significativement supérieur (12,5% dont 0,6% pour les œuvres d’animation contre 8,5 à 10,5% à horizon 2015 en fonction du chiffre d’affaires des services concernés) à ce qu’il aurait été en cas d’invalidation du rachat.

La SACD, l’USPA et le SPFA approuvent donc cette décision qui concilie la nécessité de faire émerger des groupes audiovisuels puissants et la pérennité d’un financement ambitieux pour la création patrimoniale.