Depuis début juillet 2012, la SACD propose deux formules de dépôt : le dépôt physique et maintenant le dépôt numérique avec e-dpo.

Les œuvres qui peuvent être déposées

La SACD et e-dpo acceptent toutes les œuvres : œuvre audiovisuelle de fiction, œuvre audiovisuelle documentaire, autres créations audiovisuelles, radio, multimédia, image fixe/photographie, théâtre, chorégraphie, œuvre dramatico-lyrique, autres spectacles vivants, autres œuvres musicales, œuvres littéraires, autres œuvres destinées à l'écrit, œuvre graphique, logiciel... 

Procédure pour déposer une œuvre

Dépôt physique sous enveloppe spéciale :
Sur simple demande auprès du service des dépôts une enveloppe spécifique vous sera adressée. Demandez l'enveloppe par mail en précisant votre adresse : depot@sacd.fr
Vous glisserez dans cette enveloppe le support sur lequel l'œuvre a été fixée (texte, vidéo, clé USB, CD Rom) et vous retournerez le tout au service des dépôts. Vous aurez porté sur cette enveloppe les informations permettant d'identifier son contenu. Cet envoi sera accompagné d'un chèque à l'ordre de SCALA (cf. tarifs infra). Un reçu numéroté, à conserver, vous sera remis avec une facture acquittée pour récupérer, le cas échéant, la TVA.

Le dépôt peut également être effectué au Pôle Auteurs et Utilisateurs de la SACD (9, rue Ballu, 75009 Paris).

En ligne sur e-dpo.com :
Pour déposer votre œuvre dans le coffre-fort e-dpo, un ordinateur et une connexion à internet suffisent et ce, 24h/24. Aucun matériel ou logiciel spécifique n’est nécessaire, le dépôt s’effectue en quelques clics seulement. e-dpo reçoit tout format de fichier, dans la limite de 10 Mo, poids optimal pour assurer son transfert.

La sécurité en 4 étapes sur e-dpo :

• Etape 1 : je crée un compte
• Etape 2 : je dépose en téléchargeant mon fichier
• Etape 3 : je règle en ligne
• Etape 4 : je reçois par mail mon attestation de dépôt et ma facture
  
  

Le règlement s’effectue par carte bleue, via Sogenactif, la plate-forme de télépaiement sécurisée de la Société Générale.

Durée de validité du dépôt

Dépôt physique sous enveloppe spéciale :
5 ans à compter de la date de dépôt figurant sur le reçu. A l'expiration de cette période, le renouvellement peut être réalisé par tranche de 5 ans, au tarif de 23€.
Si, à l'expiration des 5 ans, votre dépôt n'est pas renouvelé, vous pouvez récupérer l'œuvre déposée dans une période de 3 mois, après quoi ce document sera détruit

En ligne sur e-dpo.com :
5 ans, renouvelables. e-dpo vous prévient par mail de l’échéance de votre dépôt. Il vous suffit alors de vous connecter à votre compte et de procéder à son renouvellement pour 5 ans en un seul clic. Les dépôts non renouvelés seront détruits de manière confidentielle et sécurisée. e-dpo vous informera de la destruction de votre dépôt.

Tarifs

Dépôt physique sous enveloppe spéciale :
Dépôt unique : 46 €
Renouvellement : 23 €

En ligne sur e-dpo.com : attention, tarifs de lancement
Dépôt unique :  20 €
Abonnement : 40 € pour 3 dépôts
Renouvellement : 10 €

Différence entre le dépôt et l'adhésion

Le dépôt n'est pas l'adhésion. Le dépôt d'une œuvre n'entraîne pas votre adhésion «automatique» à la SACD. Il ne doit pas être confondu avec la déclaration. Seule l'adhésion permet à la SACD de défendre vos droits et de percevoir pour votre compte les droits d'auteurs