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Projets du gouvernement sur la taxe Google et le Conseil National du Numérique : la SACD demande que les auteurs y soient associés

La SACD a pris connaissance avec intérêt des annonces formulées par Eric Besson, Ministre délégué à l’économie numérique, tendant à relancer la réflexion sur la « taxe Google » et sur la mise en place d’un Conseil National du Numérique.

Selon la SACD, la mission de préfiguration confiée à Pierre Kosciusko-Morizet, Président de l’Association pour le Commerce et les services en lignes (ACSEL) et de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), devra aboutir à l’installation d’un Conseil National du Numérique qui soit indépendant, pluraliste et représentatif.

En l’occurrence, la SACD souhaite que ce Conseil, dont la vocation sera d’être associée aux réflexions du Gouvernement sur l’élaboration des textes réglementaires et législatifs concernant le numérique, ne se comporte ni comme un supplétif des opérateurs de réseaux ni comme le prolongement des services Internet.

La SACD estime que ce Conseil doit asseoir sa légitimité sur la présence en son sein de tous ceux qui contribuent, qui sont associés et qui sont impactés par l’économie numérique. C’est le cas notamment des auteurs de l’audiovisuel et du cinéma dont les œuvres sont massivement présentes sur les réseaux comme dans les modèles économiques des opérateurs et pour lesquels le développement des offres légales numériques est un enjeu capital.

De même, la réflexion sur la reconfiguration de la taxe Google ne peut avoir pour seul fondement une meilleure répartition dans le financement du réseau Internet et de son déploiement.

La SACD rappelle l’injustice de la situation actuelle qui voit des chaînes de télévision établies en France contribuant aujourd’hui, via des taxes perçues notamment sur leurs recettes publicitaires, au budget général de l’État comme au financement de la création audiovisuelle et cinématographique, faire l’objet d’une concurrence sauvage dans la collecte des ressources publicitaires de la part d’acteurs Internet ayant délocalisés leur siège hors de France et n’étant pas assujettis, de ce fait, aux mêmes taxes.

La SACD souligne que la nécessaire équité entre l’ensemble des médias, Internet ou non, qui ont pour point commun de se concurrencer dans la collecte des ressources publicitaires devra également être au cœur de la réflexion lancée autour de la « taxe Google ». La SACD juge par conséquent que ce groupe de travail ne devra faire l’économie ni de la participation des auteurs à ses travaux ni d’une réflexion approfondie sur les conditions du dynamisme du soutien à la création et à la diversité culturelle à l’ère numérique.

Au regard des réflexions enrichissantes développées par les parlementaires sur la fiscalité culturelle numérique et sur l’incongruité d’un système européen favorisant le dumping fiscal et une concurrence déloyale entre les opérateurs, la SACD estime que les députés et les sénateurs devraient être pleinement associés à ces travaux. Ils pourraient préfigurer de nouvelles adaptations du cadre réglementaire et législatif.