Audiovisuel

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Tags : Audiovisuel public

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Projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public

Adoption par le Conseil des Ministres le 22/10

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public audiovisuel qui sera mis en place à compter du 5 janvier 2009.
Prochaine discussion à l'Assemblée nationale : le 25 octobre.

Consultez :

la présentation du projet de loi sur le site du ministère de la Culture et de la Communication
le dossier de presse et le texte du projet de loi (0.9 Mo)

SACD

Réforme de l'audiovisuel public