Contrefaçon  numérique

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Projet de loi création et internet : une chance pour la création, des mesures positives pour les consommateurs

Lire la contribution de la SACD à l'occasion d'un point presse

La facilité d’accès et le développement de l’ADSL haut débit (17 millions de foyers) ont fait de la mise à disposition illégale d’œuvres culturelles sur Internet – et des téléchargements qui en découlent - un phénomène de masse.

Téléchargez la contribution SACD du 3 mars 2009. (76 Ko)