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Tags : Chronologie des médias , CNC

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Projet d'accord du CNC sur la refonte de la chronologie des médias

Un texte sans ambitions qui ne répond pas aux attentes des auteurs, des fournisseurs d'accès à internet et des opérateurs de vidéo à la demande

La SACD et la Fédération Française des Télécoms ont fait part au CNC de leur refus de signer le projet d’accord global pour le réaménagement de la chronologie des médias qui avait été soumis ces derniers jours aux professionnels.

Elles regrettent profondément que ce projet d’accord ne soit à la hauteur ni des enjeux qui existent en termes d’élargissement de l’offre de contenus aux consommateurs et de financement et de diffusion de la création, ni des ambitions que les parlementaires unanimes et le Gouvernement avaient fixées à l’occasion des débats autour du projet de loi « Création et Internet ».

Elles déplorent que le consensus qui semblait s’être dégagé, depuis la signature des accords de l’Elysée en novembre 2007, sur la nécessité de créer les conditions d’un développement fort de la vidéo à la demande dans notre pays, ne soit pas fidèlement retranscrit dans ce projet d’accord.

En particulier, elles considèrent que dans sa recherche du compromis, le CNC a fait prévaloir le statu quo en ignorant le relais de croissance que peut constituer le développement des offres numériques et en ne soutenant pas davantage le dynamisme d’un marché encore émergent, qui est pourtant un élément indispensable pour lutter contre les téléchargements illicites et qui assure aux ayants droit une véritable transparence de la remontée des recettes.
 

De même, avec des périodes de promotion des œuvres en VàD limitées à une seule semaine, et une édition des œuvres en VàD possible 3 mois après sa sortie, uniquement pour les films ayant fait moins de 200 entrées en 4ème semaine d’exploitation (soit 0,6% des entrées en salle sur une année), rien n’est fait pour assurer le développement des offres légales.

Pour leur part, la SACD et la Fédération Française des Télécoms estiment qu’un compromis acceptable pour tous, de nature à encourager le développement de l’offre numérique tout en préservant les bases du financement du cinéma français, semble toujours atteignable.

Au-delà de l’évolution de la chronologie des médias qui rentrera mécaniquement, en application de la loi « Création et Internet », dans le délai d’un mois suivant sa promulgation, elles invitent donc le Ministre de la Culture et de la Communication à reprendre la concertation de manière sérieuse et approfondie afin de parvenir à une réforme plus consensuelle, harmonieuse et efficace de la chronologie des médias.

Plus largement, elles l’encouragent à se saisir sans attendre de la problématique du développement des offres numériques et à la construction d’une nouvelle économie de la culture à l’ère numérique, pendant indispensable à la mise en œuvre de la réponse graduée.