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Politique du cinéma : les députés européens se mobilisent aussi en faveur de la territorialisation des aides

La SACD a pris connaissance avec satisfaction du vote, la semaine dernière, des députés européens de la Commission Culture du Parlement européen en faveur du maintien des critères de territorialisation des aides au cinéma.

L’adoption de ce rapport de Mme Sanchez-Schmid, députée européenne sur « la promotion des secteurs de la culture et de la création de l’Union européenne comme sources de croissance économique et d’emploi », est un signe de la volonté des députés européens d’empêcher le démantèlement des politiques en faveur du cinéma en Europe.

En effet, la Commission européenne et son Commissaire en charge de la concurrence, Joaquin Almunia, ont proposé aux États de modifier la Communication cinéma adoptée en 2001 à l’initiative de Viviane Reding et Mario Monti permettant de définir les critères de validité des aides au cinéma au regard des règles du marché intérieur et de la concurrence.

Le texte actuellement proposé tend à limiter les possibilités de territorialisation des aides sur un territoire et à interdire toute forme de discrimination fondée sur l’origine des biens, services et personnes entrant dans la production d’une œuvre.

La nouvelle stratégie de la Commission européenne, marquée du sceau de la concurrence et de la libre circulation, n’a aucun sens pour le cinéma européen : elle aurait un effet décourageant pour les États puisque les aides alloués ne procureraient plus nécessairement de retours d’ investissements sur leur territoire ; elle encouragerait à la délocalisation des moyens et tissus de production et affaiblirait les éco-systèmes mis en place par certains États européens qui apportent des soutiens à l’ensemble du cinéma européen.

Cette réaction salutaire du Parlement européen rejoint l’engagement de l’ensemble des professionnels du cinéma et des CNC européens à refuser ces nouvelles règles dangereuses pour la vitalité et le dynamisme de la création cinématographique européenne.

Plus globalement, la SACD considère que l’heure est à la refondation de la stratégie culturelle de l’Europe. Après l’exclusion de l’audiovisuel et du cinéma du mandat de négociation transatlantique, la SACD appelle la Commission européenne à entendre la voix des peuples et du Parlement européens et à engager une large et réelle concertation avec les États de l’Union pour définir une nouvelle ambition pour la création.

Elle souhaite également que la concertation à engager serve à établir un nouvel équilibre entre les principes du marché intérieur (liberté de circulation des personnes, biens, travailleurs, capitaux) et les spécificités du secteur et des politiques culturelles. Elles sont aujourd’hui insuffisamment prises en compte et ne respectent pas l’esprit de la Convention de l’UNESCO de 2005 sur la diversité culturelle, pourtant ratifiée par l’Union européenne.