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Plan de lutte contre le piratage : des mesures positives du gouvernement

Le plan présenté hier matin en Conseil des ministres par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, pour lutter contre le piratage des œuvres sur Internet est, pour la SACD une démarche utile et juste.

Une action globale et concertée, impliquant l’ensemble des services de l’État et assurant la coopération des acteurs de la publicité et du paiement en ligne, est de nature à lutter efficacement contre la contrefaçon massive d’œuvres sur Internet.

Il est, en outre, indispensable de réfléchir sans tarder à la responsabilité et au statut d’intermédiaires techniques qui, pour certains, contribuent à faciliter cette contrefaçon.

Après les déclarations en septembre dernier de Manuel Valls, Premier ministre, affirmant sa détermination à défendre le droit des créateurs et à s’attaquer à la piraterie, ce plan présenté en Conseil des ministres témoigne de la volonté du gouvernement d’apporter des réponses efficaces et durables à la contrefaçon sur Internet.

La SACD invite la Commission européenne à faire preuve du même volontarisme et à sortir de son silence sur le piratage des œuvres. S’il est sans doute plus facile de tenter de démanteler le droit d’auteur, l’urgence en Europe serait au contraire de conforter un droit d’auteur qui assure une juste rémunération pour les créateurs et contribue au financement des œuvres et de la création, sans empêcher la circulation des biens culturels.