Cette société s’est en effet désistée de l’appel qu’elle avait formée contre le jugement du Tribunal de grande instance de Paris le 26 juin 2009 qui avait prononcé la nullité du contrat conclu entre les auteurs et le producteur au titre de cinq films : Le Soupirant, Yoyo, Tant qu’on a la santé, Le Grand amour et Pays de Cocagne.

La SACD se réjouit de cette heureuse issue, qui illustre la nécessité d’une exploitation effective des œuvres cinématographiques pour assurer leur plus large disponibilité pour le public. Cet enjeu est particulièrement important, singulièrement à un moment où tous les acteurs doivent se mobiliser pour assurer la présence des œuvres du patrimoine sur les nouveaux services et à cette fin mettre en œuvre les moyens nécessaires à leur restauration et à leur numérisation.