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Patrick Bloche : « la refondation du service public doit associer les créateurs »

A trois jours de l’annonce des arbitrages budgétaires du gouvernement, le président de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée Nationale, était l’invité de la SACD, le 25 septembre.

Avant de passer le micro à une salle bondée, le directeur général de la SACD, Pascal Rogard, a interpellé Patrick Bloche sur quatre questions d’actualités : le régime des intermittents du spectacle, le budget de l’audiovisuel public, la mission Lescure et la copie privée.

Patrick Bloche connaît bien le dossier des intermittents. Il avait été très engagé en 2003, lors du conflit, et avait créé, avec d’autres parlementaires, un comité de suivi. C’est pourquoi, il a lancé dès juillet dernier, avec sa collègue des affaires sociales, Catherine Lemorton, une mission d’information intitulée « L’emploi dans les métiers artistiques ». Souhaitant cette mission « consensuelle », il a nommé comme président le député UMP Christian Kert (Commission des Affaires culturelles) et comme rapporteur, le socialiste  Jean-Patrick Gilles (Affaires sociales). L’objectif est de terminer en mars, en amont de la renégociation de la convention Unedic (fin 2013), afin de « dépasser la seule vision comptable de la Cour des Comptes » et de « trouver des pistes de réforme pour assurer la survie de ce régime spécifique, un des éléments essentiels de la création » en France. Patrick Bloche a par ailleurs souligné que la mission s’intéressera aux emplois salariés, et notamment aux annexes 8 et 10 de l’Unedic, mais également au statut indépendant des auteurs et des artistes.

A propos de l’audiovisuel public, Patrick Bloche s’est dit tout à fait conscient des enjeux pour la création, et a plaidé pour « un système de financement durable et pérenne ». Il a brossé rapidement la situation : une probable annulation de la Cour de justice de l’Union européenne de la taxe Telecom (environ 200 M€) et une baisse des ressources publicitaires (350 M€ prévues pour 2012 contre 410 M€ en 2011).
Sans anticiper sur l’annonce du budget 2013 par le gouvernement, il a indiqué que si l’Etat devait, en outre, réduire sa dotation à l’audiovisuel public, il lancerait une initiative parlementaire pour un élargissement de l’assiette de la redevance, en proposant d’inclure à nouveau les résidences secondaires. Une solution qu’il préfère à l’augmentation du montant de la redevance elle-même, pour des raisons de justice sociale, d’autant que depuis l’indexation sur l’inflation en 2009, ce dernier augmente de 2 ou 3 euros  par an.
En tout état de cause, le Contrat d’objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, qui s’appuyait sur des prévisions de recettes publicitaires « gonflées artificiellement » (425 M€ en 2013, 450 M€ en 2015), devra être renégocié.

Sur la mission Lescure (Acte 2 de l’exception culturelle), Patrick Bloche n’a pas souhaité s’exprimer avant la remise du texte au printemps prochain. La plupart de ces sujets se joueront, selon lui, à Bruxelles, et c’est là qu’il faudra « mener l’offensive pour mettre en place des taxes, dispositifs fiscaux ou systèmes dérogatoires », afin de permettre « un meilleur partage de la création de valeur sur Internet, qui pour l’instant profite surtout à des géants tels Apple et Google ». Interrogé par Pascal Rogard sur une éventuelle évolution de ses convictions, il a réitéré son opposition à la Hadopi… Selon lui, « la première raison qui amène à chercher une musique ou un film, c’est l’envie d’accéder à l’œuvre et non la gratuité ».

Enfin, Patrick Bloche a estimé que la copie privée - sauvée in extremis en décembre dernier – nécessitait d’être réformée et modernisée (la loi date de 1985), en incluant notamment le « cloud computing ». Il a aussi souligné son importance pour la création : 190 M€ pour l’action culturelle, 5 000 manifestations soutenues.

Spectacle vivant : contractualiser et conventionner

Plusieurs auteurs ont évoqué la situation difficile du spectacle vivant, et notamment l’absence d’un quelconque regard de l’Etat dans les structures subventionnées. Sophie Deschamps a souligné que le Centre national du théâtre (CNT) ne disposait d’aucun chiffre sur la création et la diffusion. Delphine Allange a évoqué la très faible proportion d’auteurs vivants joués dans les théâtres subventionnés. Suzanne Giraud a rendu compte d’une absence totale de commandes de création de l’Opéra de Paris cette année (établissement qui reçoit le plus de subventions en France), et d’un désengagement des conservatoires en faveur de la musique contemporaine.

Pour Patrick Bloche, qui s’est dit souvent interpellé sur ces sujets, la solution est d’établir des conventions pluri annuelles (3 ou 5 ans) entre la puissance publique et les structures subventionnées afin que celles-ci prennent des engagements en termes de diversité, de diffusion, de conquête de nouveaux publics… Il a aussi rappelé que le financement public de la culture était assuré à 70% par les collectivités territoriales, et que le débat sur la réforme des collectivités territoriales serait à ce titre « majeur pour le financement de la création ».

S’appuyant sur les rapports Reine Prat de 2006 et de 2009, Blandine Pelissier, du mouvement HF, a demandé « comment imposer un rééquilibrage sévère » en faveur de la parité dans le spectacle vivant. « C’est un sujet qui me motive et me mobilise », a répondu Patrick Bloche, en lançant une formule qui a fait mouche : « il faut moderniser la vie culturelle, au même titre que la vie politique ». Pour la parité comme pour le non cumul des mandats. Selon lui, « on peut s’en sortir de façon volontaire », si le ministre de la Culture devient un « opérateur contribuant à la restauration de l’Etat culturel » et non « le ministre des nominations et des décorations ».

Un projet pour l’audiovisuel public

Une auteure de théâtre a exprimé son incompréhension face à la volonté de Patrick Bloche de financer l’audiovisuel public, via une augmentation de la redevance, au lieu de contrôler et de plafonner les salaires à France Télévisions. Selon elle, cela aurait un double avantage : combler le manque à gagner, mais aussi renflouer les caisses de l’Unedic, plombées par les faux intermittents. Elle a ajouté que « les petites compagnies, qui font vraiment de la création, sont constamment fliquées ».
Patrick Bloche a répondu qu’il était possible d’établir des grilles de salaires dans le COM de France Télévisions, tout en indiquant qu’il n’était pas en faveur d’un trop grand interventionnisme de l’Etat, surtout au moment où la future loi entendait donner plus d’indépendance aux présidents de l’audiovisuel public, en modifiant le mode de nomination.
Toujours à propos de France Télévisions, un auteur a demandé s’il ne fallait pas réduire les effectifs et le nombre de chaînes afin de recentrer la programmation sur les missions dévolues au service public. Pour Patrick Bloche, il serait paradoxal de supprimer une chaîne publique, alors qu’ « il y aura bientôt 25 chaînes de TNT gratuites, et derrière la TV connectée, Apple, Google… ». Selon lui, il est plus pertinent « de travailler sur l’identité des chaines pour leur permettre de reconquérir des publics. Aujourd’hui, seul l’audiovisuel public peut jouer ce rôle de fédérateur, à travers ses trois missions qui sont : informer, éduquer, divertir. »

A la toute fin des débats, Laurent Heynemann s’est interrogé sur les valeurs du service public. Il a souligné que la directrice générale de France Télévisions, lors de sa visite à la SACD, avait parlé « audience, concurrence et rajeunissement », sans prononcer une seule fois le terme de « service public ».
Pour Patrick Bloche, c’est « le cœur du sujet ». Citant en exemple le service public de la radio, qui « se porte très bien, tout en remplissant sa mission », il a appelé de ses vœux un débat autour d’un grand projet pour l’audiovisuel public, « un projet qui ne soit pas seulement discuté au gouvernement ou au parlement, mais qui associe tous ceux qui font la télévision et notamment les créateurs ».
Enfin, Patrick Bloche a confirmé vouloir mettre fin au mandat des présidents de l’audiovisuel public, au moment de la nouvelle loi sur l’audiovisuel, qu’il espère voir aboutir avant l’été. Il a précisé que cela n’empêcherait pas Jean-Luc Hess ou Rémy Pflimlin de se représenter devant le CSA, et que cela renforcerait même leur légitimité, entachée aujourd’hui d’un « soupçon permanent ».

B de M