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Patrick Bloche : « Assurer le pluralisme dans les médias, comme dans la création »


Le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale était l’invité de la SACD, le 24 novembre dernier. Il a évoqué la loi Création, patrimoine et architecture, le projet de loi de finances 2016 et France Télévisions, mais aussi Newen et Numéro 23.

Douze jours après les attentats qui ont frappé Paris, et notamment le 11e arrondissement, dont il est le député, Patrick Bloche était au rendez-vous avec les auteurs de la SACD. « On a plus que jamais besoin des acteurs culturels », a-t-il dit en préambule.

Afin de susciter l’échange avec la salle, Patrick Bloche a évoqué les grands dossiers de sa vie parlementaire depuis la rentrée, et en tout premier lieu la loi Création, architecture et patrimoine, qui a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 6 octobre dernier. Le rapporteur du projet de loi s’est réjoui de l’article premier qui affirme la liberté de création, sans qu’aucune condition ou limite n’y ait été ajoutée. Il a brièvement résumé les grandes lignes de cette loi, tant attendue, avant d’évoquer les avancées qui concernent directement les auteurs de la SACD : l’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles, l’instauration de rendez-vous réguliers pour actualiser la chronologie des médias, l’élargissement du champ des 25% de la copie privée aux initiatives d’éducation artistique et culturelle, la parité femme/homme, et, enfin, une mention à la langue française.

Beaucoup de ces avancées ont été votées avec « la contribution active de la SACD », notamment l’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles.

Le deuxième grand temps de l’agenda parlementaire a été la discussion sur le projet de loi de finances 2016, voté dans la matinée du 13 novembre, qui a permis de renforcer notablement le crédit d’impôt. Trois dispositions ont été prises : l’augmentation de 20 à 30 M€ du plafond du crédit d’impôt international cinéma, le renforcement du crédit d’impôt audiovisuel pour la fiction, et, enfin, la création d’un crédit d’impôt spectacle vivant, portée par Patrick Bloche.

Le projet de loi de finance a aussi permis de dégager 25 millions d’euros supplémentaires pour France Télévisions. « Le groupe public ne dépend plus du budget de l’Etat, mais uniquement de la redevance et de la réaffectation de la taxe Copé. Nous avons finalisé le retour à l’indépendance de l’audiovisuel public », s’est félicité Patrick Bloche, soulignant que France Télévisions ferait « l’autre moitié du chemin pour trouver 25 millions en interne grâce à ses efforts de maitrise des couts et d’économie de structure, afin d’atteindre l’équilibre en 2016 ».

France TV : Un soutien à la création réaffirmé

C’est dans ce contexte budgétaire stabilisé que s’est déroulé, le 23 novembre, un séminaire de travail à France Télévisions, auquel participait Patrick Bloche, en tant qu’administrateur, représentant de l’Assemblée nationale. Selon lui, « le soutien à la création y a été réaffirmé très clairement, pour l’audiovisuel mais aussi pour le cinéma ». Concernant le rachat TV de Newen, le député a souligné que si on ne peut l’empêcher, « France Télévisions pourra réclamer légitimement un certain nombre de contreparties ».

A ce propos, Pascal Rogard a indiqué que la SACD avait proposé un amendement afin de subordonner les ventes de catalogues au règlement des droits d’auteur, mais que ce dernier n’avait pas été retenu pour des raisons juridiques. Il a aussi regretté que le texte initial du projet de loi comprenne un article sur la transparence en matière de cinéma mais pas en matière d’audiovisuel. Patrick Bloche a expliqué que le projet de loi avait fusionné deux projets (création et patrimoine) et avait dû faire l’objet d’arbitrages sévères sur son volume. « Beaucoup de dispositions qui étaient dans les avant-projets de loi ont ainsi été amenées à disparaître, ce qui a créé des déceptions, mais j’ai encouragé le Sénat à compléter. On aura sans doute un amendement du gouvernement préparé par le CNC sur la transparence de l’audiovisuel. »

Un débat nourri avec la salle

Dans l’échange qui a suivi la présentation de Patrick Bloche, peu de questions, mais beaucoup de réflexions, de commentaires. Le réalisateur Laurent Heynemann s’est réjoui de l’amendement sur « l’exploitation suivie des œuvres », qui va responsabiliser les acheteurs de catalogues : « Si on avait eu cet article, il y a 20 ans, les achats de catalogue se seraient probablement faits dans une plus grande responsabilité ».

A propos de Newen, le réalisateur Jacques Fansten a relevé « cette certitude un peu mythologique comme quoi l’audiovisuel a besoin de grands groupes pour avoir une vocation internationale ». Selon lui, « en dehors du fait que les grands groupes ne sont pas innovants sur le plan de la création, ils ont aussi amené de grandes catastrophes, comme Carrère qui a fait faillite, ou Lagardère, qui a acheté une ribambelle de sociétés pour en écarter progressivement les producteurs ».

La scénariste Sylvie Coquart-Morel a précisé que « la raison pour laquelle les grands groupes ne sont pas synonymes de création, est que la recherche se fait hors des groupes, les propositions de projets émanant des auteurs et des réalisateurs. »

Pour Sophie Deschamps, présidente de la SACD, « le problème est que l’Etat cherche à protéger la création, l’argent de la création, mais pas les créateurs. Ainsi Newen peut gagner de l’argent sur le dos des auteurs, et une chaine peut être vendue sans avoir payé ses droits d’auteurs ».

Le réalisateur Jacques Rutman a quant à lui tenu à dénoncer « deux scandales » : « les fameux décrets Tasca qui ont donné aux producteurs la propriété abusive des œuvres de service public, et qui font qu’aujourd’hui, le service public n’a pas de patrimoine, et la chaine 23 qui a obtenu gratuitement un canal et qui veut en tirer des bénéfices à la vente quelques années plus tard ».

Patrick Bloche s’est dit interpellé par ces interventions : « Il y a des mouvements de concentration et de convergence qu’on ne peut empêcher, mais il y a une notion à laquelle je suis très sensible : c’est le pluralisme, pour les médias comme pour la création ». A propos de Numéro 23, le député a souligné que le parlement avait adopté deux dispositions : une forte augmentation de la taxation des plus-values dans les 5 ans suivant l’attribution du canal, et la nécessité pour la chaîne d’avoir respecté ses obligations pour obtenir l’agrément du CSA à la vente. Il a aussi rappelé que le CSA avait abrogé l’autorisation de Numéro 23, et que c’était une première.

Négocier et contractualiser

Dans un secteur moins médiatique, Roland Auzet, compositeur dramatique, est intervenu pour témoigner de la faiblesse des commandes publiques en matière de musique. « En France, seuls 1% des compositeurs travaillent avec les 5 opéras nationaux. A l’Opéra de Paris, il n’y a eu aucune nouvelle création cette année, il n’y en avait pas non plus l’année dernière. Une académie de 35 jeunes artistes vient d’y être créée et il n’y a pas un seul compositeur. Sur l’ensemble du territoire national, 93% des ouvrages interprétés sont issus du patrimoine. Nous avons sollicité plusieurs fois la commission des affaires culturelles de l’Assemblée, mais n’avons jamais eu de réponse ».
Patrick Bloche a répondu en soulignant que « tout ne peut pas être réglé par la loi », et que « la volonté politique peut aussi s’exprimer par des logiques de négociation et de contractualisation ».

C’est sur le futur contrat d’objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions que s’est d’ailleurs conclue la rencontre. Patrick Bloche a dit vouloir engager la responsabilité de la tutelle dans le prochain COM de France TV. « Dès l’arrivée de Delphine Ernotte, j’ai indiqué que la priorité absolue était de négocier le COM, à la fois pour avoir une trajectoire financière de France TV sur 5 ans et ainsi éviter le bricolage de ces dernières années, mais aussi pour définir les objectifs ». Patrick Bloche a ainsi enjoint les auteurs à « porter haut et fort leurs demandes en amont de cette négociation », qui devrait avoir lieu en début d’année prochaine. 

Béatrice de Mondenard