Spectacle  vivant

Passer une commande d'écriture

Du « sur mesure » et une rencontre ancrée dans le temps présent.

La SACD se charge de la négociation, de la perception et de la répartition des droits. Avant l’exploitation de l’œuvre sur scène, elle peut aussi intervenir au moment de la commande de l’écriture de l’œuvre.

Elle a élaboré pour vous un modèle de contrat de commande qu’elle peut établir, à votre demande, entre le commanditaire – un directeur ou un producteur ou un metteur en scène, … – et l’auteur (texte ou musique ou toute œuvre relevant des répertoires de la SACD).

Le contrat, dont les clauses sont discutées entre les parties :

  • précise le titre provisoire ou définitif de l'œuvre, avec éventuellement une indication sur le lieu et la date de sa création
  • détermine un ou des critères sur l'œuvre (genre, thème, durée, nombre de personnages,...)
  • prévoit une date de remise de l'œuvre
  • reprend des obligations du commanditaire lorsqu'il aura reçu l'œuvre et indique les suites possibles
  • mentionne les obligations de l'Auteur
  • fixe le montant de la prime de commande, les pénalités de retard en cas de dépassement du délai prévu pour le règlement, les suites en cas de défaut de paiement
  • rappelle qu'un contrat de commande est distinct du contrat de cession des droits patrimoniaux de l'Auteur sur l'œuvre en cas de représentation.  Pour toute éventuelle exploitation sur scène, captation ou édition de l'œuvre commandée, un contrat distinct du contrat de commande à l'écriture devra être établi.
  • indique les conditions de la résiliation éventuelle du contrat.

La SACD adresse au commanditaire la facture avec la somme fixée au contrat, la perçoit et la reverse immédiatement sur le compte de l'auteur, après la retenue statutaire de 2 % (après le prélèvement spécifique de 0,50 %) et cotisations sociales et fiscales obligatoires.
Comme les droits d'auteur, la prime de commande à l'écriture est intégrée dans la déclaration fiscale annuelle que prépare la SACD pour chaque auteur.

La SACD peut prendre en charge la négociation de la commande.

SACD

Vos contacts

Pôle Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55
spectaclevivant@sacd.fr

Horaires :
lundi au jeudi 9h/18h